Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur un homme impliqué dans une collision avec une voiture de police à Thorold

Numéro du dossier: 24-OVI-353   

Mississauga (Ontario) (13 mai 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police régional de Niagara ont commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 27 ans a subies à Thorold. Le 22 août 2024, les agents poursuivaient l’homme relativement à un délit de fuite survenu à St. Catharines.

L’homme a été arrêté à Thorold et placé sur la banquette arrière de la voiture de police. Il a cependant réussi à s’échapper et à prendre la fuite. Les agents ont poursuivi l’homme, mais celui-ci est entré en collision avec la voiture de police. Il a ensuite tenté de s’enfuir de nouveau, mais un agent l’a plaqué au sol.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, n’a pas été en mesure de conclure raisonnablement si l’agent avait transgressé les limites de diligence prescrites par le droit pénal, que ce soit en tentant d’empêcher l’homme de passer ou simplement en arrêtant sa voiture de patrouille pour pouvoir en sortir et aider à l’arrestation.

Au cours de la collision, l’homme a subi de multiples fractures au pied gauche et l’amputation partielle de deux orteils du même pied.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES