Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures qu’un homme a subies alors qu’il était sous garde au Détachement du Service de police Nishnawbe-Aski situé sur les terres de la Première Nation Mishkeegogamang

Numéro du dossier: 25-ICI-014   

Mississauga (Ontario) (9 mai 2025) ---
Dans la soirée du 13 janvier 2025, un homme de 33 ans a été arrêté pour voies de fait, puis il a été mis sous garde dans une cellule au Détachement du Service de police Nishnawbe-Aski situé sur les terres de la Première Nation Mishkeegogamang. L’homme ayant tenu des propos suicidaires, les agents sont entrés dans sa cellule, l’ont déshabillé et lui ont fait enfiler un vêtement de sécurité. Toutefois, craignant que l’homme n’utilise le vêtement ou des parties de celui-ci pour se faire du mal, les agents ont fini par lui retirer aussi le vêtement. Alors que les agents refermaient la porte de la cellule derrière eux, l’homme s’est coincé la main gauche dans le montant de la porte et a subi des fractures à deux doigts. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4447

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES