Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Ottawa, l’homme étant le seul responsable de sa blessure

Numéro du dossier: 25-OCI-011   

Mississauga (Ontario) (8 mai 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 34 ans a subie en janvier dernier à Ottawa.

Dans la nuit du 7 janvier 2025, des agents ont arrêté l’homme après avoir reçu un appel d’une femme indiquant qu’il l’avait frappée à plusieurs reprises. Au cours de son arrestation, l’homme a résisté aux policiers et s’est montré peu coopératif. Il a été menotté dans le dos, puis placé dans le véhicule de police. La conduite de l’homme pendant le transport a obligé les ambulanciers paramédicaux à intervenir. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture de la métaphyse proximale du cinquième métacarpien.  

Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, le directeur, M. Martino, a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. En effet, la fracture correspond à celle d’une personne ayant frappé une surface ou un objet avec le poing fermé, et il était « hautement improbable que la fracture ait été causée par tout autre moyen ». Il semblerait donc que l’homme soit le seul responsable de sa blessure. Par conséquent, comme il n’y avait pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police, le dossier a été clos.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES