Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Toronto

Numéro du dossier: 24-OCD-190   

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L’UES enquête sur la mort d’un homme à Toronto

Mississauga (Ontario) (18 avril 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec l’arrestation et la mort d’un homme de 26 ans survenue en mai dernier. L’homme a d’abord été arrêté le 25 avril 2024 par un agent du service de police régional de Peel, puis il a été transféré vers le service de police de Toronto en vertu d’un mandat d’arrestation. Il a ensuite été placé dans une cellule avant d’être transporté à l’hôpital, où il est mort. 

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que, même si l’état de santé de l’homme semblait anormal pendant qu’il était sous garde (respiration rapide, chuchotements, instabilité et, par moments, incohérence), rien n’indiquait qu’il avait besoin d’une aide médicale immédiate. L’homme avait été en mesure d’expliquer qu’il souffrait d’une maladie mentale pour laquelle il prenait des médicaments, mais il avait nié avoir été blessé ou avoir consommé de l’alcool ou des drogues. M. Martino a conclu qu’en raison du comportement de l’homme, un agent de police avait ordonné qu’il soit surveillé de près. Dans les minutes qui ont suivi cette consigne, un agent a fait le nécessaire pour que l’homme soit transporté à l’hôpital, à la demande de l’agent spécial qui le surveillait.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES