Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’un homme à Bala

Numéro du dossier: 24-PVD-414   

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L’UES enquête sur la mort d’un piéton happé par un véhicule de police à Bala

Mississauga (Ontario) (28 mars 2025) ---
Le 29 septembre 2024, vers 5 h 50, deux personnes quittaient l’établissement Bala Bay Inn, situé au 3063 Muskoka District Road 169, à Bala. Les deux personnes ont marché vers l’est en direction de Muskoka Road 169 et se sont engagées sur la chaussée dans l’intention de la traverser. L’une d’entre elles, soit un homme de 25 ans, a été heurtée par un véhicule au volant duquel se trouvait un agent de la Police provinciale de l’Ontario qui était de service et qui se rendait dans le nord de l’Ontario, où il avait été affecté temporairement. L’agent s’est aussitôt arrêté et s’est empressé de venir en aide à l’homme. Des ambulanciers sont arrivés sur les lieux et ont transporté l’homme à l’hôpital, où sa mort a été constatée. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la mort de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4367

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES