Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision survenue à Scarborough
Numéro du dossier: 24-TVI-507
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Dans la soirée du 25 novembre 2024, un agent du service de police de Toronto effectuait des contrôles de vitesse à Scarborough lorsqu’il a vu un véhicule circuler à vive allure. L’agent a activé ses feux d’urgence et a poursuivi le véhicule avec l’intention de l’arrêter. Peu de temps après, le véhicule en question est entré en collision avec un autre véhicule, puis a percuté un abribus vide. Quatre personnes ont été grièvement blessées lors de la collision. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la collision.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4366
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES