Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à Timmins
Numéro du dossier: 24-OCI-497
Dans la soirée du 17 novembre 2024, le service de police de Timmins a reçu un appel au 9-1-1 d’un commerce au sujet d’un vol en cours impliquant deux hommes. En arrivant sur les lieux, un agent a vu les hommes en question et a poursuivi l’un d’entre eux à pied. L’agent l’a ensuite rattrapé et une lutte s’est engagée. L’homme a tenté de s’enfuir à nouveau et a fait face à un autre agent. Il a finalement été arrêté puis transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire et du nez. L’homme a également souffert d’un déchaussement des dents et a en a aussi perdu certaines. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4355
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES