Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme à Simcoe
Numéro du dossier: 24-PCI-548
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’hospitalisation d’un homme de 30 ans à la suite de son arrestation à Simcoe en décembre dernier.
Tôt dans la matinée du 23 décembre 2024, l’homme a été arrêté près de chez lui en lien avec une querelle de ménage. Avant l’arrivée de la police, l’homme avait consommé beaucoup d’alcool et lorsque la police l’a trouvé, il a tenté d’avaler un sachet de cocaïne. Comme il a perdu connaissance peu après avoir été menotté, il a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins d’urgence. L’homme a reçu des soins pour détresse respiratoire résultant de l’obstruction de ses voies respiratoires causée par le sachet de drogue et l’intoxication à l’alcool.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen des dossiers médicaux de l’homme, M. Martino a estimé que l’enquête devait être abandonnée. Comme la police n’avait rien à voir avec les deux états de santé de l’homme, il n’y avait manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES