Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de l’os de la pommette qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-493
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de l’os de la pommette qu’un homme de 30 ans a subie. Le 16 novembre 2024, un agent a arrêté un véhicule dans le cadre d’une enquête sur une attaque à l’arme blanche. Deux hommes se sont enfuis du véhicule, l’un d’eux tenant une arme de poing. L’agent a poursuivi l’un des hommes, qui a fini par se cacher dans un buisson. Il a ensuite commencé à en sortir en rampant, sur ordre d’un autre agent, lorsque ce dernier lui a donné un coup de pied à la tête. L’agent s’est ensuite jeté sur lui et l’a menotté.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que, bien que l’agent ait fini par poursuivre l’homme qu’il n’avait pas observé en possession de l’arme, l’erreur était raisonnable compte tenu des circonstances difficiles du moment. Quant à la force utilisée, M. Martino a estimé que les preuves ne permettaient pas d’établir raisonnablement qu’elle était excessive, puisque le champ de vision de l’agent était obstrué par le buisson et qu’il ne disposait que de quelques secondes pour réagir. De plus, l’agent a expliqué lors de son entrevue avec l’UES qu’aucun des deux agents ne pouvait savoir avec certitude si l’homme était toujours en possession de l’arme à feu.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES