L’UES conclut une enquête sur la mort par balle d’un homme armé d’un marteau à Toronto
Numéro du dossier:
24-TFD-233
Mississauga (Ontario) (7 mars 2025) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la mort par balle d’un homme de 34 ans en juin 2024.
Le 3 juin 2024, des agents ont été appelés à se rendre dans le secteur des avenues Ellesmere et Warden après avoir reçu des appels au 9 1 1 au sujet d’un homme qui avait tenté de commettre un vol de voiture et arraché les lames des essuie-glaces de véhicules. À l’arrivée des agents, l’homme s’est avancé vers l’un d’entre eux avec un marteau et une lime. Un agent a alors déchargé son arme à impulsions sur l’homme. Ce dernier est brièvement tombé après la deuxième décharge, puis s’est relevé et s’est précipité sur une agente, le marteau brandi. L’agente a donc tiré sur l’homme, le touchant à l’estomac. L’homme a finalement été menotté, puis transporté à l’hôpital, où sa mort a été constatée.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé qu’il n’y avait aucun doute sur le fait que l’agente courait un risque imminent d’agression et qu’une mesure défensive s’imposait pour se protéger. Il a conclu que les décharges de l’arme à impulsions de son partenaire ne s’étaient pas avérées efficaces pour dissuader l’homme et qu’il était évident pour l’agente que sa vie était en jeu si aucune autre mesure n’était prise pour empêcher l’homme d’avancer. Il a noté que l’agente avait bien tenté de mettre de la distance entre elle et l’homme, mais que celui-ci se rapprochait et était à portée de tir au moment du coup de feu. Dans ces circonstances, M. Martino a été incapable de déterminer si l’agente avait agi de manière déraisonnable lorsqu’elle a eu recours à une force meurtrière pour contrer une menace du même genre.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
