Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Burk’s Falls
Numéro du dossier: 24-PCI-485
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture du nez qu’un homme de 54 ans a subie à Burk’s Falls. Le 12 novembre 2024, la police a reçu un appel concernant une agression commise dans une résidence.
Une fois les agents arrivés, l’homme s’est approché de l’un d’eux de manière agressive et a mis ses mains sur lui, s’apprêtant apparemment à lui donner un coup de poing. Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que l’agent avait le droit de se défendre et qu’il l’a fait avec la même force. Un autre agent a forcé l’homme à se mettre au sol et un troisième lui a donné un coup de poing dans le dos. M. Martino a estimé qu’il s’agissait d’une action raisonnable, qui permettrait aux agents de mieux contrôler l’homme et son comportement agressif. L’homme a continué à se débattre sur le sol avant d’être maîtrisé et menotté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES