Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’hémorragie cérébrale d’un homme ayant fait une chute à Toronto
Numéro du dossier: 24-OCI-481
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec l’hémorragie cérébrale dont a été victime un jeune homme de 23 ans qui a fait une chute après avoir été électrocuté avec une arme à impulsions. Le 10 novembre 2024, des agents enquêtaient sur une Mercedes volée qui se trouvait au 175 Toryork Drive à Toronto. Le véhicule avait été dérobé à Mississauga après que son conducteur eut été menacé avec un couteau.
Les agents ont vu l’homme s’approcher de la Mercedes et déverrouiller les portières. Ils se sont alors lancés à la poursuite de l’homme qui tentait de s’enfuir et d’entrer dans un autre véhicule. Un agent a déchargé son arme à impulsions sur l’homme, qui s’est figé et qui est tombé face première contre le sol. L’homme n’a pas cédé ses bras pour être menotté. Par conséquent, des agents lui ont donné un coup de genou et un coup de poing au torse.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a jugé « très regrettable » que l’homme se soit grièvement blessé en tombant, mais il a estimé que la force utilisée par les agents était raisonnable puisque l’homme aurait pu être armé d’un couteau.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES