Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une arrestation survenue à South River
Numéro du dossier: 24-PCI-473
Dans la matinée du 5 novembre 2024, un homme de 29 ans se trouvait dans une station-service, située au 314 de la route 124, lorsqu’une voiture de police banalisée s’est arrêtée devant lui. Deux agents en sont sortis et se sont approchés du véhicule de l’homme. Ils lui ont expliqué qu’il était en état d’arrestation pour une infraction en matière de drogue. L’homme a alors accéléré en direction sud sur la route 124. Les agents sont retournés à leur véhicule et l’ont poursuivi. Peu après, l’homme a arrêté sa voiture et en est sorti. Après une lutte avec les agents, l’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de trois fractures des côtes gauches et d’un poumon collabé. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES