Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-468
Le 3 novembre 2024, des agents de police ont arrêté un homme de 41 ans dans un motel de Barrie. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital où il a reçu un diagnostic de fracture du nez. Après avoir examiné les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciale (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents du service de police de Barrie avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4333
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES