Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’un homme a subie à Sudbury
Numéro du dossier: 24-OCI-461
Dans la soirée du 22 octobre 2024, un agent du service de police du Grand Sudbury a arrêté sans incident un homme de 23 ans à Sudbury. L’arrestation était consécutive à une plainte déposée ce jour-là auprès de la police, selon laquelle l’homme avait pointé une arme de poing en direction d’une femme. L’agent a menotté l’homme dans le dos. L’homme a expliqué qu’il était atteint du syndrome Gilles de la Tourette et qu’il pouvait avoir des mouvements involontaires. Après avoir été mis en détention provisoire, l’homme a dit au personnel de la prison qu’il avait mal au poignet gauche. Il a alors été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet. Lors de son évaluation des éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire qu’un agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES