Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un adolescent à Toronto et sur la fracture de sa main
Numéro du dossier: 24-TCI-446
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L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en rapport avec la fracture de la main qu’un adolescent de 16 ans a subie. Le 20 octobre 2024, des agents ont tenté d’arrêter le jeune homme à un abribus situé à l’angle de Kingston Road et de l’avenue Lawrence Est dans le cadre d’une enquête pour vol qualifié.
Selon les éléments de preuve fournis, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que l’adolescent avait collaboré lors de son arrestation et que les agents l’avaient traité en conséquence. Mis à part le fait que les agents l’ont immobilisé et placé contre un mur du refuge avant de le menotter derrière le dos, tout semblait s’être déroulé sans recours à la force.
On ne sait toujours pas quand et comment l’adolescent s’est blessé. Certains éléments de preuve suggèrent que cela aurait pu se produire lors d’un incident survenu à l’école quelque temps avant son arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES