Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies au cours de son arrestation à St. Catharines
Numéro du dossier: 24-OCI-441
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Niagara a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 60 ans a subie. Le 17 octobre 2024, des agents se sont rendus dans un appartement situé dans le secteur de l’avenue Bloomfield et de la rue Dundonald afin d’exécuter des mandats d’arrêt en vigueur contre l’homme, mais ce dernier a refusé de se rendre.
Après avoir obtenu un mandat Feeney pour entrer dans les lieux, les agents ont trouvé l’homme dans la chambre à coucher. L’homme a résisté à son arrestation en donnant des coups de pied et de poing à un agent avant d’être menotté.
Même si le directeur de l’UES, Joseph Martino, a admis que l’os orbital de l’homme avait été fracturé pendant son arrestation, peut-être à la suite d’un coup de poing que l’agent impliqué lui aurait donné, il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que la blessure était attribuable à un comportement illégal de la part des agents qui ont procédé à l’arrestation.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES