Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture d’une vertèbre qu’un homme a subie lors de son arrestation par des agents dans la région de York
Numéro du dossier: 24-OVI-440
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de York a commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure grave qu’un homme de 36 ans a subie à King. Le 16 octobre 2024, tôt dans la matinée, une équipe d’agents chargés de la répression des vols d’automobiles dans la région de York a convergé vers une Mazda qui se trouvait à l’intersection de la rue Jane et de Lloydtown-Aurora Road.
Les agents, à bord de véhicules banalisés, ont encerclé la Mazda. En tentant de s’enfuir, le conducteur de la Mazda a percuté l’un des véhicules de police. Un autre agent a alors décidé de percuter la Mazda avec son véhicule. Les agents ont ensuite arrêté deux des occupants de la Mazda, mais ils ont dû sortir le troisième, le plaignant, de l’arrière du véhicule et le jeter au sol avant de pouvoir le menotter.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que l’agent avait agi raisonnablement en percutant le véhicule, d’autant plus qu’il ne roulait pas vite, car il était évident que le conducteur tentait de s’enfuir, . Il a également estimé que les éléments de preuve ne permettaient pas d’établir qu’une force excessive avait été utilisée pour extraire l’homme de la Mazda.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES