Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une ARWEN à Brantford

Numéro du dossier: 24-OFP-439   

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L’UES enquête sur la décharge d’une ARWEN par un agent sur un homme à Brantford

Mississauga (Ontario) (12 février 2025) ---
Dans l’après-midi du 15 octobre 2024, des agents du service de police de Brantford se sont rendus à une résidence, car un membre du Bureau du shérif avait signalé qu’en tentant d’expulser un homme d’un appartement, ce dernier l’avait menacée de mort. Les agents, qui se trouvaient à l’extérieur de l’appartement, ont également été menacés de mort par l’homme de 51 ans, qui, lui, se trouvait à l’intérieur de l’appartement. En ouvrant la porte, les agents ont vu l’homme armé d’une hache. Ce dernier ne s’est pas montré ouvert aux négociations, qui se sont poursuivies pendant environ quatre heures. À un moment donné, un agent a réussi à saisir l’homme par l’ouverture de la porte et une lutte s’est engagée. Depuis le seuil de la porte, un agent a tiré à cinq reprises sur l’homme avec son ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield). L’homme a été arrêté puis transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de lacération de la partie supérieure de l’épaule droite et de fracture de la clavicule droite. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que l’agent avait commis une infraction criminelle en lien avec la décharge de l’ARWEN.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4304


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES