Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’une femme à Sault Ste. Marie
Numéro du dossier: 24-OCI-438
Dans l’après-midi du 13 octobre 2024, des agents du service de police de Sault Ste. Marie ont été dépêchés dans une résidence pour donner suite à un appel concernant une querelle de ménage. En arrivant sur les lieux, les agents se sont placés entre les deux femmes pour les tenir à distance. Ils se sont alors emparés de l’agresseuse, qui a réagi en leur assénant chacun un coup de poing au visage. Les agents ont pu faire asseoir la jeune femme de 24 ans sur le trottoir en attendant l’arrivée des ambulanciers paramédicaux. La femme a été menottée dans le dos. Les ambulanciers paramédicaux ont ensuite transporté la femme à l’hôpital, où elle a été soignée pour une fracture du bras droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://siu.on.ca/fr/directors_report_details.php?drid=4302
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES