Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la surdose qu’a faite un homme à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-431
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie a commis une infraction criminelle en lien avec la surdose qu’un homme de 61 ans a faite. Comme les agents se trouvaient sur la propriété de l’homme en vue de l’arrêter au moment des faits, l’UES a été informée et a ouvert une enquête.
Le 8 octobre 2024, des agents se sont rendus dans une résidence située dans le secteur de Big Bay Point Road et de la rue Yonge à Barrie. Ils s’y trouvaient afin d’arrêter l’homme qui avait enfreint les termes d’un engagement. La veille, il avait en effet contacté sa femme dont il était séparé.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que les éléments de preuve permettaient d’établir que l’agent avait fait preuve de la diligence nécessaire et avait pris en compte le bien-être de l’homme. L’agent a en effet ouvert la porte pour vérifier l’état de santé de l’homme et a constaté qu’il souffrait des effets d’une surconsommation de drogues et d’alcool. M. Martino a estimé que l’agent avait eu raison d’aller le voir, car il savait que l’homme avait déjà envisagé de se suicider. De plus, il a agi rapidement pour que l’homme reçoive des soins médicaux. Ce dernier a été transporté à l’hôpital, où il a reçu des soins.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES