Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur une femme à Toronto

Numéro du dossier: 24-TFP-410   

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L’UES enquête sur la décharge d’un fusil à létalité atténuée par un agent sur une femme à Toronto

Mississauga (Ontario) (22 janvier 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’une agente du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la décharge d’une arme à létalité atténuée sur une femme de 38 ans. L’incident est survenu dans un appartement situé à Toronto. Le 25 septembre 2024, la femme a appelé la police pour signaler qu’elle avait un couteau et qu’elle avait l’intention de se blesser. Des agents se sont rendus à son appartement situé près des avenues Eglinton Ouest et Kipling où ils ont tenté de négocier avec elle alors qu’elle tenait le couteau au niveau de son cou et de son estomac. Une agente a alors tiré un projectile en sachet en direction de la femme, mais cette dernière n’a pas été touchée. La femme a laissé tomber le couteau et a été arrêtée en vertu de la Loi sur la santé mentale. Elle n’a subi aucune blessure grave. 

M. Martino a estimé que l’agente s’était comportée de manière légale lorsqu’elle a déchargé son arme à létalité atténuée.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 


L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES