Communiqué de presse

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L’UES conclut une enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée sur un homme à Brantford

Numéro du dossier: 24-OFP-378   

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L’UES enquête sur la décharge d’une arme à létalité atténuée par un agent sur un homme à Brantford

Mississauga (Ontario) (8 janvier 2025) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Brantford a commis une infraction criminelle en déchargeant une ARWEN (Anti-Riot Weapon Enfield) sur un homme de 33 ans. Ce dernier n’a pas été blessé. Le 12 septembre 2024, des agents ont été dépêchés dans un appartement situé près des avenues Salisbury et Erie à Brantford. Ils cherchaient à arrêter l’homme, car ils avaient des raisons de croire qu’il avait agressé un autre homme avec une arme.

Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que la force exercée par l’agent pour arrêter l’homme était justifiée. Les agents avaient en effet tenté de le convaincre de se rendre pendant environ une heure, avant de décharger l’ARWEN. M. Martino a conclu que le recours à l’ARWEN était justifié compte tenu de l’agitation croissante de l’homme et du risque qu’il se blesse ou qu’il blesse les agents avec le couteau. 

L’homme a lâché le couteau après été touché par une balle. Il a ensuite été menotté.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES