Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur un incident policier survenu à Innisfil et au cours duquel deux hommes ont été atteints par balle, dont l’un mortellement
Numéro du dossier: 24-OFD-344
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L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que des agents du service de police de South Simcoe ont commis une infraction criminelle relativement à un incident au cours duquel deux hommes de 19 ans ont été atteints de projectiles à Innisfil en août dernier. La mort de l’un des deux hommes a été constatée sur place. Le second homme a été grièvement blessé par balle.
Le 15 août 2024, des agents de police ont été appelés à se rendre à une résidence située sur Shoreview Drive afin de donner suite à une dispute. Les agents ont trouvé les deux hommes dans un VUS et ont dit au conducteur, à plusieurs reprises, de ne pas déplacer le véhicule. Le conducteur a cependant accéléré en direction d’un agent et ce dernier a fait feu. Quatre autres agents ont tiré une seconde série de coups de feu lorsque le passager du VUS a pris le volant et a fait marche arrière.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, estime que les agents ont agi dans le but de se défendre ou de défendre leurs collègues d’une attaque raisonnablement appréhendée lorsqu’ils ont fait feu.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES