Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’un homme a subies pendant son arrestation à Belleville

Numéro du dossier: 24-PCI-341   

Mississauga (Ontario) (12 décembre 2024) ---
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un homme de 33 ans a subies pendant son arrestation à Belleville. Le 13 août 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario, après avoir consulté le service de police de Belleville, ont cherché à placer l’homme sous garde en vertu d’un mandat d’arrestation.

L’homme a tenté de s’enfuir en grimpant par-dessus le conducteur du véhicule dans lequel il se trouvait et en essayant de s’enfuir par la portière avant de ce côté-là. Il s’est ensuite battu avec un agent qui s’est débarrassé de sa propre arme à feu en la lançant. L’agent impliqué a donné plusieurs coups de genou et de poing dans le haut du corps de l’homme avant que ce dernier ne soit maîtrisé et menotté.

Selon les éléments de preuve qu’il avait à sa disposition, le directeur de l’UES, M. Martino, a estimé que la force employée par les agents de police était loin d’être excessive. Il a conclu que l’homme s’était révélé extrêmement difficile à contrôler et qu’on devait le maîtriser le plus rapidement possible en raison de l’arme à feu qui se trouvait à proximité dans l’allée.

L’homme a reçu un diagnostic de perforation d’un poumon et de fracture d’une côte droite.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES