Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

 

L’équipe

Date et heure de l’envoi de l’équipe : Le 14 février 2023 à 2 h 02

Date et heure d’arrivée de l’UES sur les lieux : Le 14 février 20223 à 3 h 40

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 4
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 1

 

Personne concernée (le « plaignant ») :

Adolescent de 15 ans, a participé à une entrevue

Le plaignant a participé à une entrevue le 14 février 2023.

Témoins civils

TC n° 1 N’a pas participé à une entrevue; une déclaration enregistrée à l’aide d’une caméra d’intervention de la police a été obtenue et examinée.
TC n° 2 N’a pas participé à une entrevue; une déclaration enregistrée à l’aide d’une caméra d’intervention de la police a été obtenue et examinée.
TC n° 3 N’a pas participé à une entrevue; une déclaration enregistrée à l’aide d’une caméra d’intervention de la police a été obtenue et examinée .
TC n° 4 N’a pas participé à une entrevue; une déclaration enregistrée à l’aide d’une caméra d’intervention de la police a été obtenue et examinée .

Agents impliqués

AI A participé à une entrevue; notes reçues et examinées

L’agent impliqué a participé à une entrevue le 29 mars 2023.

Agents témoins

AT n° 1 A participé à une entrevue
AT n° 2 A participé à une entrevue
AT n° 3 A participé à une entrevue
AT n° 4 A participé à une entrevue
AT n° 5 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT n° 6 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées

Les agents témoins ont participé à une entrevue entre le 14 et le 28 février 2023.

Plus au nord, sur le trottoir ouest de la rue Bay, près de l’entrée d’une banque, se trouvait une sonde d’arme à impulsions.

Dans le secteur du 302 de la rue Bay, plusieurs pièces à conviction ont été trouvées, notamment des portes de cartouches d’arme à impulsions, une sonde d’arme à impulsions et des disques d’identification anti-délinquance.

Un véhicule de police se trouvait au 320 de la rue Bay, dont l’entrée est en alcôve. Il s’agissait d’un Ford Explorer 2020 entièrement identifié, orienté vers le sud-ouest sur le trottoir. Un fusil à pompe Remington 870 de calibre 12 à létalité atténuée se trouvait sur le siège arrière du véhicule. L’arme à feu à létalité atténuée était peinte en orange et clairement identifiée comme une arme à létalité atténuée. La culasse et le chargeur de l’arme étaient vides. Il y avait deux cartouches de fusil de chasse Super Sock dans une cartouchière montée sur le boîtier de culasse.




Figure 2 – Fusil à pompe 870 de calibre 12 à létalité atténuée

L’examen de l’alcôve a permis de relever des preuves de divers déploiements d’armes à impulsions, notamment deux sondes d’armes à impulsions (Taser modèle X2), deux sondes d’armes à impulsions (Taser modèle 7), quatre portes de cartouches d’armes à impulsions (Taser modèle X2) et des disques d’identification anti-délinquance.

Éléments de preuve matériels

Les preuves matérielles recueillies comprenaient trois cartouches à tir coup par coup, deux projectiles à létalité atténuée, trois portes de cartouche d’arme à impulsions, six sondes Taser X2, deux sondes Taser 7, trois disques d’identification anti-délinquance, trois cartouches Taser X2 et une cartouche Taser 7.

Figure 3 - Arme à impulsions

Éléments de preuve médicolégaux

Au poste de police, le SPT a fourni à l’UES l’équipement policier suivant à examiner.

Arme à impulsions de l’AT n° 1

Les données téléchargées de cette arme indiquent qu’elle a été utilisée et que la cartouche 1 a été déployée vers 23 h 30 [2]. Deux secondes plus tard, le bouton « Arc » a été enfoncé. Dix-neuf secondes plus tard, l’arme a été remise en position de sécurité [3].

 

Arme à impulsions de l’AT n° 4

Les données téléchargées de cette arme indiquent qu’elle a été utilisée à 23 h 41 pendant quatre secondes [4].

 

Arme à impulsions de l’AT n° 2

Les données téléchargées de cette arme indiquent que la cartouche 1 a été déployée à 23 h 34 min 15 s pendant cinq secondes et que la cartouche 2 a été déployée à 23 h 34 min 30 s pendant cinq secondes [5].

 

Arme à impulsions - Déclaration de l’AT n° 3

Les données téléchargées de cette arme indiquent qu’elle a été utilisée à 23 h 32 min 52 s pendant neuf secondes [6].

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [7]

L’UES a obtenu sept vidéos captées avec la caméra d’intervention, quatre vidéos du système de caméra installé dans le véhicule de police et quatre déclarations de citoyens enregistrées à l’aide d’une caméra d’intervention. Ces éléments de preuve concernent l’incident qui a précédé l’arrivée de la police.

Un enregistrement sonore des communications a également été obtenu.

Une caméra fixée sur un bâtiment situé à l’angle nord-est des rues Bay et Adelaide a filmé l’arrestation. La vidéo a été obtenue.

Vidéo captée à l’aide de la caméra d’intervention

L’AI

Le 13 février 2023, vers 23 h 32, on voit l’AI au volant d’un véhicule de police identifié. Des lumières d’urgence sont visibles au premier plan. L’AI s’arrête en direction ouest sur le côté nord de la rue King, à l’ouest de la rue Bay, à côté d’un autobus de la Commission de transport de Toronto (CTT). L’agent sort par la portière du conducteur à 23 h 32 min 31 s muni d’une arme à létalité atténuée. Il se tourne vers la gauche pour faire face à l’arrière de son véhicule de police. On aperçoit le plaignant à l’arrière du véhicule de police, du côté du conducteur. Le champ de vision est bloqué par la crosse de l’arme à létalité atténuée. L’AI lève l’arme à létalité atténuée de manière à tirer; cependant, comme le son n’était pas encore activé sur les images, il est impossible de savoir si l’arme a été déchargée ou non.

Le plaignant quitte le côté de l’autobus en courant et traverse à l’arrière du véhicule de police jusqu’au trottoir nord de la rue King Ouest. Un agent de police [maintenant connu comme étant l’AT n° 4] se tient dans la rue. Le plaignant court en direction nord-est en traversant l’angle nord-ouest des rues King Ouest et Bay, puis en direction nord sur le trottoir ouest de la rue Bay. L’AI le poursuit à pied.

Vers 23 h 33 min 3 s, on voit un véhicule de police entièrement identifié immobilisé face à un bâtiment au 320 de la rue Bay, c’est-à-dire le côté ouest de la rue Bay, juste au sud de l’angle sud-ouest des rues Adelaide et Bay. L’AI place son arme à létalité atténuée sur le capot de la voiture de patrouille et participe à l’arrestation.

L’AT n° 4

L’AT n° 4 est le passager du véhicule de police que conduit l’AI. L’agent sort par la portière côté passager avant à 23 h 32 min 4 s Il semble être près du sol. On aperçoit un autobus de la CTT en direction est sur la rue King Ouest et un VUS de police entièrement identifié stationné devant le véhicule de l’AI, de biais, à l’arrière du côté conducteur de l’autobus de la CTT.

L’AI avance sur une très courte distance, l’AT n° 4 étant sorti du véhicule de police. L’agent se rend jusqu’à l’aile avant droite du véhicule que l’AI avait arrêté. L’AT n° 4 se retourne dans le sens inverse des aiguilles d’une montre pour faire face à l’arrière du véhicule de police et on voit le plaignant en train de courir vers l’est sur le trottoir nord à côté du véhicule de police. L’AT n° 4 se retourne de nouveau et fait face au plaignant en pointant son arme à impulsions sur lui. Il semblerait que l’AT n° 4 ait déployé son arme à impulsions. Le plaignant passe du trottoir à la rue en courant vers le sud et contourne l’arrière du véhicule de police. On entend trois coups de feu.

Le plaignant court depuis l’arrière du véhicule de police jusqu’au trottoir nord, puis traverse l’angle des rues King Ouest et Bay en diagonale vers le nord-est. Il continue à courir vers le nord sur le trottoir ouest de la rue Bay. Un agent de police de grande taille en uniforme, soit l’AT n° 2, court devant l’AT n° 4, tous deux se dirigeant vers l’angle sud-ouest des rues Adelaide et Bay.

On voit un véhicule de police entièrement identifié immobilisé face à la façade du bâtiment situé au 320 de la rue Bay. Un agent de police, soit l’AT n° 3, se précipite dans l’alcôve du bâtiment et deux autres agents de police arrivent du côté opposé du véhicule de police. On entend des cris et le bruit d’une arme à impulsions.


L’AT n° 1

Le 13 février 2023, à 23 h 27, l’AT n° 1 conduit un véhicule de police entièrement identifié, qu’il immobilise sur la rue Bay, au sud de la rue King Ouest. On voit le plaignant debout devant la portière du conducteur, puis en train de s’accroupir. On entend crier « Lâchez le couteau, éloignez-vous » depuis l’intérieur du véhicule de police. L’AT n° 1 tient son arme à impulsions dans sa main droite et, au cours d’une conversation avec l’AT n° 2, les deux agents décident de ne pas sortir du véhicule. L’AT n° 1 indique à la radio qu’un jeune homme tourne autour de son véhicule de police avec un couteau à la main.

Le plaignant se rend à l’avant du véhicule et l’AT n° 1 ouvre la portière du conducteur. Quelqu’un crie : « Lâchez le couteau ». Le plaignant s’approche de la portière et l’AT n° 1 la ferme. Les agents de police indiquent à nouveau à la radio que le plaignant court autour de leur véhicule avec un couteau à la main. Le véhicule de police avance ensuite puis effectue un virage à 360 degrés dans la rue.

Vers 23 h 31 min 44 s, on aperçoit des lumières d’urgence et on entend le son des sirènes qui s’approchent. Le plaignant prend la fuite en direction nord-ouest vers les rues Bay et King Ouest. L’AT n° 1 indique à la radio que le plaignant a couru vers l’ouest sur la rue King Ouest à partir de la rue Bay.

Vers 23 h 32 min 7 s, l’AT n° 1 immobilise le véhicule de police vers l’arrière du côté conducteur d’un autobus de la CTT qui se dirigeait en direction est sur la rue King Ouest. L’agent ordonne en criant « Posez ce couteau » et pointe son arme à impulsions par la fenêtre du conducteur de son véhicule de police. On voit quelqu’un passer de l’avant à l’arrière du véhicule de police du côté du conducteur. L’AT n° 1 sort de son véhicule de police. Alors qu’il se dirige vers l’arrière du véhicule de police, on aperçoit l’AT n° 2 traverser en courant l’angle des rues King Ouest et Bay en direction nord-est. L’AT n° 1 dépasse en courant un agent de police [on sait maintenant qu’il s’agit de l’AI] qui tient une arme à létalité atténuée. L’agent court vers le nord sur le trottoir ouest de la rue Bay; l’AI le dépasse en courant.

Vers 23 h 33 min 11 s, l’AT n° 1 se rend dans l’alcôve de l’immeuble situé au 320 de la rue Bay. Le plaignant se tient devant une porte située sur le côté est de l’alcôve. Un agent de police à sa droite, soit l’AT n° 3, déploie son arme à impulsions, puis l’AT n° 1 fait pareil. Le plaignant tombe au sol et on lui menotte les poignets dans le dos.

L’AT n° 2

Le 13 février 2023 à 23 h 29, l’AT n° 2 prend place dans le siège passager d’un véhicule de police conduit par l’AT n° 1 qui l’immobilise face au nord sur la rue Bay, soit au sud de la rue King Ouest. On aperçoit le plaignant dans le rétroviseur du côté passager. Il se trouve du même côté, à l’arrière du véhicule de police.

Vers 23 h 30, on voit le plaignant debout du côté passager du véhicule de police, les mains en l’air pour indiquer qu’il ne tient rien. Le plaignant se penche, hors du champ de la caméra et l’AT n° 2 ordonne : « Lâchez le couteau ». Le plaignant se relève alors tenant un grand couteau dans la main gauche.




Figure 4 - Couteau du plaignant

Le plaignant disparaît du champ de vision et un agent de police dit : « L’homme court autour de la voiture de police avec un couteau à la main et il essaie de monter à bord. »

Vers 23 h 31, l’AT n° 1 avance et effectue un virage à 360 degrés sur la rue Bay. On voit le plaignant momentanément du côté passager du véhicule de police qui commence à rouler vers le nord sur la rue Bay.

Vers 23 h 31 min 44 s, un agent de police signale que le plaignant court vers l’ouest sur la rue King Ouest depuis la rue Bay. Le véhicule de police s’immobilise et fait face à l’ouest dans la voie de circulation nord. On aperçoit un autobus de la CTT en direction est sur la rue King Ouest. Le plaignant va de l’arrière du véhicule de police et ce, du côté passager, jusqu’à l’avant, puis revient vers l’arrière du véhicule. L’AT n° 2 lui ordonne en criant de lâcher le couteau. L’agent sort et court vers le nord-est en traversant l’angle nord-ouest des rues King Ouest et Bay, puis vers le nord sur la rue Bay.

Vers 23 h 32 min 43 s, l’AT n° 2 crie « Taser, Taser, Taser » et déploie son arme à impulsions. Le plaignant, qui se trouve sur la chaussée, revient en courant sur le trottoir ouest de la rue Bay et continue à courir vers le nord. L’AT n° 2 arrive au coin du bâtiment situé à l’angle sud-ouest des rues Adelaide et Bay, au 320 de la rue Bay. Deux autres agents de police, soit l’AT n° 1 et l’AT n° 3, entrent dans l’alcôve du bâtiment et déploient leurs armes à impulsions. Le plaignant est arrêté.

Les AT n° 6 et n° 5

Le 13 février 2023, à 23 h 32 min 52 s, on voit l’AT n° 5 au volant d’une voiture de police effectuant un virage à gauche pour faire face à l’alcôve avant de l’immeuble situé au 320 de la rue Bay. Le plaignant se trouve devant le capot du véhicule de police. Il s’installe dans l’alcôve et les AT n° 5 et 6 sortent du véhicule de police. L’AT n° 6 est en possession d’une arme à létalité atténuée qui obstrue le champ de vision de sa caméra d’intervention. Plusieurs agents de police s’approchent du plaignant et l’appréhendent.

 

Vidéo d’une caméra installée à bord du véhicule

Véhicule occupé par l’AT n° 1 et l’AT n° 2

Le 13 février 2023, à 23 h 29 min 16 s, l’AT n° 1 communique la description d’un suspect armé d’un couteau [on sait maintenant qu’il s’agit du plaignant]. On aperçoit le plaignant sur le trottoir est de la rue Bay, au nord de la rue King. L’AT n° 1 et l’AT n° 2 indiquent par intermittence que le plaignant a un couteau, qu’il frappe sur les vitres du véhicule de police et qu’ils ne sortent pas du véhicule. Cette situation dure un certain temps et on ordonne au plaignant de lâcher le couteau.

L’AT n° 1 fait avancer le véhicule de police et effectue un virage à 360 degrés sur la rue Bay. Le plaignant reçoit d’autres ordres lorsque le véhicule de police s’immobilise. On aperçoit des gyrophares et on entend le bruit des sirènes de trois véhicules de police qui s’approchent. Le plaignant traverse la rue Bay en courant en direction nord-ouest et l’AT n° 1 indique que le plaignant court en direction ouest sur la rue King Ouest.

L’AT n° 1 tourne à gauche sur la rue King Ouest. On voit un autobus de la CTT face à l’est, immobilisé sur la voie de circulation en direction est. L’AT n° 1 se dirige vers un deuxième autobus de la CTT, immobilisé derrière le premier autobus.

Vers 23 h 32 min 13 s, on voit le plaignant sur le côté droit du pare-brise avant de la voiture de patrouille, près du trottoir nord, puis il quitte le champ de vision de la caméra. Le véhicule de police reste immobile.

Véhicule occupé par l’AI et l’AT n° 4

Le 13 février 2023, à 23 h 31 min 44 s, on aperçoit l’AI en train de rouler en direction sud sur la rue Bay, à partir de la rue King Ouest, avec ses feux d’urgence allumés. On aperçoit aussi un véhicule de police, immobilisé et orienté vers le nord, dans la voie de circulation est de la rue Bay. Le plaignant quitte le trottoir derrière le véhicule de police immobilisé en courant en direction nord-ouest, traversant la rue Bay et passant devant le côté conducteur de l’AI.

L’AI fait demi-tour et roule vers le nord sur la rue Bay, puis tourne à gauche sur la rue King Ouest. Un autobus de la CTT est immobilisé sur la voie de circulation de la rue King en direction est. L’AI s’avance lentement. Alors qu’il passe devant l’autobus, le partenaire de l’AT n° 4 entend dire que le plaignant se trouve de l’autre côté de l’autobus. Un deuxième autobus de la CTT est immobilisé derrière le premier. L’AI s’arrête derrière le véhicule de police de l’AT n° 1. Le plaignant part de l’arrière du premier autobus et passe à l’arrière du véhicule de police de l’AT n° 1, puis se dirige vers l’avant du véhicule de police de l’AT n° 1, du côté passager. Il se retourne ensuite et court en direction est sur le trottoir nord de la rue King Ouest, hors du champ de vision de la caméra. L’AT n° 2 sort du côté passager du véhicule de police qui le précède, suivi par l’AT n° 1 du côté conducteur. À 23 h 32 min 30 s, on peut entendre trois coups de feu. Le véhicule de police de l’AI reste immobile.

Véhicule occupé par l’AT n° 5 et l’AT n° 6

Le 13 février 2023, à 23 h 32 min 20 s, l’AT n° 5 s’arrête à l’angle nord-ouest des rues Bay et King Ouest. Un autobus de la CTT est immobilisé sur la voie de circulation de la rue King en direction est-ouest. Trois secondes plus tard, on aperçoit le plaignant en train de courir depuis le côté conducteur arrière d’un VUS du SPT, qui était immobilisé face à l’ouest par le côté conducteur de l’autobus de la CTT. Le plaignant traverse la rue King Ouest en courant vers le nord, jusqu’au trottoir nord, et sort du champ de vision de la caméra.

On voit l’AI du côté conducteur arrière d’un véhicule de police situé à côté de l’autobus. L’agent pointe une arme à létalité atténuée en direction du plaignant. Aucun mouvement ni aucun bruit n’indique que l’AI a tiré avec l’arme à létalité atténuée, qu’il abaisse rapidement. Un autre agent de police, soit l’AT n° 4, se trouve sur le trottoir. Un troisième agent de police, soit l’AT n° 2, court depuis plus à l’ouest sur le trottoir nord et dépasse l’AT n° 4. L’AI semble s’arrêter et parler sur sa radio.

L’AT n° 5 fait marche arrière avec son véhicule de police. Alors que l’agent se dirige vers le nord sur la rue Bay, il croise plusieurs agents de police. L’AT n° 5 s’approche de la rue Adelaide et effectue un large virage à gauche, s’arrêtant pour faire face à l’entrée et à l’alcôve de l’immeuble du 320 de la rue Bay.

Vers 23 h 32 min 50 s, l’AT n° 5 arrête son véhicule de police alors que le plaignant fonce dessus. Le plaignant place ses mains sur le capot avant du véhicule de police et se fait repousser vers l’arrière, sans toutefois perdre pied. Le plaignant se heurte à une porte située sur le côté gauche de l’alcôve, puis il fait face à la porte et semble courir sur place. Du côté gauche du champ de vision de la caméra, on voit un agent de police, soit l’AT n° 3, qui entre dans l’alcôve, traverse l’avant du véhicule de police. Il sort ensuite du champ de vision de la caméra. Un deuxième agent de police, soit l’AT n° 1, entre dans le champ de vision depuis la gauche et, dos à la caméra, pointe et déploie son arme à impulsions à 23 h 33 min 9 s. On aperçoit ensuite l’AI dans le champ de vision. Il place son arme à létalité atténuée sur le capot du véhicule de police. Le plaignant est arrêté.

Vidéo du 320 de la rue Bay

La caméra, montée en hauteur sur un bâtiment situé à l’angle nord-est des rues Bay et Adelaide, permet de voir l’intersection, y compris l’alcôve située au 320 de la rue Bay, à l’angle sud-ouest de l’intersection.

À vingt-six secondes depuis le début de la vidéo, on voit le plaignant courir vers le nord sur le trottoir ouest de la rue Bay. Alors qu’il s’approche de l’alcôve du 320 de la rue Bay, un véhicule de police du SPT entièrement identifié s’approche avec ses feux d’urgence allumés au nord de la rue Bay depuis la rue King Ouest. Le véhicule effectue un large virage à gauche et s’arrête en direction sud-ouest, vers l’alcôve. Le plaignant semble ralentir sa course, puis percute le capot avant du véhicule de police. Le plaignant se fait repousser par le véhicule de police, mais reste sur ses pieds, puis il court dans l’alcôve et essaie d’ouvrir une porte située du côté sud de l’alcôve. Le plaignant semble courir sur place; il a l’air affolé. Un agent de police en uniforme, soit l’AT n° 3, entre dans l’alcôve par le côté gauche, passe devant le véhicule de police et semble déployer son arme à impulsions en direction du plaignant. La manœuvre échoue et le plaignant reste sur ses pieds. Un deuxième agent de police, soit l’AT n° 1, entre dans l’alcôve par le côté gauche et déploie avec succès son arme à impulsions. Le plaignant se met à terre et environ six agents de police convergent vers lui.

Enregistrements des communications

Le 13 février 2023, à 23 h 26, le SPT a reçu de nombreux appels concernant un jeune homme armé d’un couteau sur le trottoir, à l’extérieur de la gare Union, sur la rue Front. Une description du plaignant a été transmise par radio. D’autres éléments d’information ont été reçus selon lesquels le plaignant, muni d’un couteau, poursuivait des personnes dans les rues Front et Bay. On ignorait s’il y avait des blessés. Des agents ont été dépêchés sur les lieux. De nombreux autres appelants ont signalé le même incident et une personne de la CTT a précisé que le plaignant brandissait le couteau de la main gauche.

Vers 23 h 31 min 16 s, l’AT n° 2 a indiqué que le plaignant avait frappé les vitres de leur véhicule de police avec le couteau qu’il tenait à la main. Les agents ne sortaient pas du véhicule de police qui était immobilisé sur la rue Bay. L’AT n° 1 a conseillé aux agents de faire preuve de prudence, car le plaignant courait autour de leur véhicule avec le couteau à la main.

Vers 23 h 31 min 57 s, l’AT n° 1 a indiqué que le plaignant courait vers l’ouest sur la rue King Ouest à partir de la rue Bay.

Vers 23 h 32 min 54 s, l’AT n° 4 a indiqué que le plaignant courait vers le nord sur la rue Bay à partir de la rue King Ouest.

Vers 23 h 33 min 41 s, un sergent a indiqué que le plaignant était sous garde. Le sergent a également indiqué qu’une arme à impulsions avait été déployée, puis s’est corrigé et a indiqué qu’une arme à létalité atténuée avait été déployée. L’AT n° 2 a demandé une ambulance pour retirer la sonde de l’arme à impulsions.

Éléments obtenus du service de police

L’UES a examiné les éléments et les documents suivants que lui a remis, à sa demande, le SPT entre le 14 février et le 21 mars 2023 :

• Rapports sur les détails de l’incident
• Liste des entités
• Liste et fonctions de l’agent impliqué
• Notes de l’AT n° 1
• Notes de l’AT n° 3
• Notes de l’AT n° 2
• Notes de l’AT n° 4
• Notes de l’AT n° 6
• Notes de l’AT n° 5
• Notes de l’AI
• AI – Formation en matière de recours à la force
• Résumé de la mise en accusation
• Vidéo de la mise en détention
• Vidéo de la caméra d’intervention
• Enregistrements des communications
• Vidéos d’une caméra installée à bord du véhicule
• Échanges avec le plaignant
• Procédure sur les arrestations
• Procédure - Intervention en cas d’incident (recours à la force - désescalade)
• Procédure - Caméra d’intervention

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu et examiné les éléments suivants provenant d’autres sources :

• Rapport d’ambulance et rapport d’incident des services paramédicaux de Toronto
• Vidéo du 320 de la rue Bay