Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

• des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi; 
• des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire. 

En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment : 

• les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins; 
• des renseignements sur le lieu de l’incident; 
• les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête; 
• d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête. 

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé

En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.

Autres instances, processus et enquêtes

Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.

 
Les témoins civils ont participé à une entrevue entre le 6 avril et le 4 mai 2021.

Agents impliqués (AI)

AI A participé à une entrevue et ses notes ont été reçues et examinées

L’agent impliqué a participé à une entrevue le 13 juillet 2021.

Agents témoins (AT)

AT n° 1 A participé à une entrevue
AT n° 2 A participé à une entrevue
AT n° 3 A participé à une entrevue

Les agents témoins ont participé à une entrevue entre le 21 avril et le 14 mai 2021.

Retard dans l’enquête

L’enquête a été en partie retardée, car il fallait attendre le rapport de l’autopsie, qui a été remis à l’UES le 29 avril 2022.

 

Le véhicule de l’AI

L’AI conduisait un véhicule Dodge Charger entièrement identifié. Les sièges baquets avant étaient réglables. Une cloison fixe séparait les compartiments avant et arrière. Les deux sièges arrière étaient constitués d’une banquette moulée solide. La distance entre le siège avant et la cloison de l’espace pour les jambes à l’arrière était de 23 cm. La distance entre le centre de la zone arrière et chaque portière était de 58,5 cm.

Éléments de preuve médicolégaux

Éléments de preuve toxicologique et de l’autopsie

L’autopsie du plaignant a été réalisée à Sudbury le 7 avril 2021. La médecin-légiste a constaté de multiples abrasions, contusions et lacérations superficielles sur tout son corps, ainsi que des empreintes de menottes sur ses deux poignets, avec une hémorragie des tissus mous sous-jacents. Ces blessures n’étaient pas fatales et n’ont pas contribué à la mort du plaignant.

Des échantillons biologiques prélevés sur le plaignant ont été soumis à la Section de la toxicologie pour analyse. Les résultats de cette analyse sont présentés ci-dessous.

Le 29 avril 2022, l’UES a reçu une copie du rapport de toxicologie, dont les résultats sont les suivants [Traduction] :

ARTICLE		RÉSULTATS		UNITÉ DE MESURE
4	Sang de l’hôpital 3B43322	diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) tétrahydrocannabinol (THC) carboxy-THC hydroxy-THC acide 4-hydroxybutanoique (GHB) acide β-hydroxybutyrique (BHA) nalaxone éthanol	Détecté 6,1 ng/mL Détecté Détecté Traces < 50 mg/L Détecté Non détecté	± 0,7 ng/mL
2	Urine	acide β-hydroxybutyrique (BHA) acide 4-hydroxybutanoique (GHB)	< 50 mg/L Non détecté

L’auteur du rapport a noté que le LSD est une drogue qui ne présente aucun danger d’un point de vue physiologique, qu’aucun cas d’empoisonnement mortel n’a été signalé en cas d’utilisation de doses à des fins récréatives et que les décès associés au LSD sont généralement attribuables à des blessures subies après avoir consommé du LSD. Il a également noté que le laboratoire du Centre des sciences judiciaires ne disposait pas d’une méthode de quantification du LSD.

 
Lettre d’opinion de la toxicologie

La lettre d’opinion du toxicologue est reproduite ci-dessous.

En ce qui a trait à l’affaire susmentionnée, voici les renseignements précisés dans votre demande concernant le diéthylamide de l’acide lysergique (LSD), le « jus bleu » et le gamma-hydroxybutyrate (GHB).
Le diéthylamide de l’acide lysergique (LSD) est un puissant hallucinogène psychédélique utilisé principalement à des fins récréatives. Au Canada, le LSD n’est pas utilisé à des fins thérapeutiques. L’utilisation du LSD dans le cadre de la psychothérapie est très limitée à l’extérieur du Canada. Les effets subjectifs du LSD incluent des altérations sensorielles, des hallucinations et une empathie accrue, mais également de l’anxiété, de l’agitation, des pensées délirantes, un comportement excentrique et de la paranoïa. Les effets hysiologiques du LSD comprennent des rougeurs de la face et du cou, une vision trouble, une dilatation des pupilles et une augmentation modérée de la pression artérielle, de la
fréquence cardiaque et de la température corporelle. Lorsqu’il est pris par voie orale, le LSD commence à produire des effets dans l’heure qui suit. Les effets maximaux sont atteints en deux heures et durent de trois à cinq heures, puis ils diminuent après cinq à douze heures chez la plupart des personnes. Les effets aigus du LSD peuvent se prolonger pendant 16 heures chez certaines personnes (Schmid, et al., 2015. Biol Psychiat 78 : 544-553). Les réactions au LSD sont généralement positives dans des environnements contrôlés (Dolder, et al., 2016. Int J Neuropsychopharmacol 19 : e1-e7). Les doses récréatives et thérapeutiques typiques de LSD varient entre 100 et 200 µg pour obtenir les effets escomptés.
La concentration déclarée de LSD dans le sang se situe dans une fourchette récréative. Cependant, le LSD peut être susceptible de se dégrader dans les échantillons biologiques pendant le stockage. La concentration sanguine de LSD rapportée correspond au moment de l’analyse et peut avoir été plus élevée au moment du prélèvement de l’échantillon. Après l’administration orale de 200 µg à 16 adultes en bonne santé, les concentrations maximales de LSD dans le plasma variaient de 3,8 à 4,9 ng/mL, avec un délai d’obtention des concentrations maximales allant de 0,5 à 4 heures (Dolder, et al., 2016. Int J Neuropsychopharmacol 19 : e1-e7). Les concentrations plasmatiques de LSD chutent généralement sous 1 ng/mL six heures après l’administration orale de 100 ug et jusqu’à 12 heures après 200 ug (Dolder, et al., 2016. Int J Neuropsychopharmacol 19 : e1-e7; Holze, et al, 2020. Neuropsychopharmacol 45 : 462-471).
Il n’existe aucun cas de décès documenté connu attribué à la toxicité du LSD à des doses récréatives (Nichols et Grob, 2018. Forensic Sci Int 284 : 141-145).
Les cas de toxicité à des doses récréatives de LSD sont rares. Une concentration de LSD de 4,0 ng/mL dans un échantillon de sérum prélevé environ trois heures après l’administration de 300 µg de LSD a été signalée chez un homme à la fin de l’adolescence sans antécédents d’épilepsie qui a fait des crises après l’administration de la drogue (Aakerøy et al., 2020. J Anal Toxicol 45 : e1-e3). Chez huit personnes qui ont inhalé de fortes doses de LSD, la concentration maximale de LSD rapportée dans le sang à ll’admission était de 26 ng/m; les effets d’une surdose de LSD incluaient le coma, des réflexes hyperexcités, des pupilles dilatées et sans réaction, l’hyperthermie, des hallucinations, une coagulopathie et des saignements généralisés qui se sont résorbés après quatre à six heures (Klock et al., 1974. Western J Med 120:183188). Les huit personnes ont survécu grâce à des soins de soutien, le cas échéant. Une concentration de LSD de 14,4 ng/mL rapportée dans un échantillon de sérum ante mortem prélevé 16 heures après l’admission à l’hôpital laisse supposer une surdose massive pour un décès attribué uniquement à la toxicité du LSD; la concentration de LSD dans le sang post mortem était de 4,8 ng/mL (Fysh, et al., 1985. Forensic Sci Int 28 : 109-113).
Le « jus bleu » est un terme familier qui peut désigner le produit de l’extraction à l’eau de champignons « magiques » Psilocybe sp. frais, utilisé à titre récréatif. L’extraction « jus bleu » de psilocybine ou de psilocine à partir de champignons a été introduite pour la première fois en 2017 et peut se trouver en ligne sur divers forums. Les champignons Psilocybe sp. contiennent de la psilocybine, un composé qui est rapidement métabolisé dans le corps humain en psilocine, un hallucinogène psychédélique. Les effets de la psilocine sont similaires à ceux du LSD, bien que la psilocine soit moins puissante et que les effets soient de plus courte durée (Isbell, 1959. Psychopharmacologica 1:29-38). La psilocine est susceptible de se dégrader. Le présent laboratoire ne dispose pas d’une méthode pour la quantification de la psilocybine ou de la psilocine.
Le gamma-hydroxybutyrate (GHB) est un médicament prescrit pour le traitement de la narcolepsie. Il peut également être utilisé à des fins récréatives pour ses effets dépresseurs sur le système nerveux central. Le GHB peut également se présenter sous la forme d’un métabolite de la gamma-butyrolactone (GBL), un solvant qui peut être utilisé à des fins récréatives comme un promédicament qui se transforme rapidement en GHB dans le corps humain. Le GBL est connue sous le nom de « nitro bleu ». Les effets du GHB comprennent l’euphorie, la diminution des inhibitions, la sédation, des vomissements, la transpiration, la dépression respiratoire et la perte de conscience. Le GHB a une demi-vie courte et n’est pas nécessairement détectable dans le sang au cours des heures suivant l’administration, ni détectable dans l’urine 12 heures après l’administration [Traduction].

Données du système de localisation GPS du véhicule de police du SPT

L’UES a examiné les données du GPS du véhicule de police de l’AI et a conclu que l’AI s’était arrêté et avait attendu que deux feux rouges passent au vert. La distance totale entre la résidence du plaignant et l’HTD était d’environ 3,7 km. Le véhicule roulait en moyenne à environ 44 km/h, et sa vitesse maximale était de 80 km/h.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [2]

Enregistrements des communications

Le 19 avril 2021, l’UES a reçu des enregistrements des communications pertinentes du SPT. Un résumé des renseignements importants est présenté ci dessous.

Communications avec 9-1-1

Le 4 avril 2021, à 0 h 41 min 10 s, le TC n° 4 a appelé le service 9-1-1 et a été mis en communication avec les services d’ambulance. Elle a signalé que son frère paniquait et agissait de manière erratique. Elle a présumé qu’il souffrait peut-être d’une crise épileptique. Le TC n° 4 a indiqué au répartiteur que son père tenait le plaignant au sol et que son comportement était inhabituel. On pouvait entendre le plaignant crier en arrière plan.

Le TC n° 4 a indiqué au répartiteur que le plaignant avait l’habitude de fumer de la marijuana. Le TC n° 5 lui a indiqué que le plaignant faisait peut-être une surdose d’« acide ». Le préposé du service 9-1-1 a informé le TC n° 4 que des agents du SPT donnaient également suite à l’appel.

Le TC n° 4 a dit au répartiteur que le plaignant n’était plus contrôlé par le TC n° 1 et qu’il avait commencé à avoir de l’écume à la bouche. Le répartiteur a indiqué que l’ambulance arriverait bientôt.

À 0 h 48 min 1 s, le TC n° 4 a mis fin à l’appel lorsque l’ambulance est arrivée sur les lieux.

Communications radio du SPT

Voici un résumé des renseignements importants fournis par le répartiteur des communications. Les transmissions n’étaient pas horodatées, et le répartiteur n’a pas indiqué les heures.

[traduction]

L’AI dit au répartiteur : Je suis [code de police], en route.

Répartiteur : L’adresse est [rédigée]. Un jeune homme de 16 ans, probablement [le plaignant], fait une crise, apparemment sous l’effet de l’acide.

Répartiteur : Les services médicaux d’urgence (SMU) sont également présents.

L’AT n° 1 dit au répartiteur : Quel est l’état de [le plaignant]?

Répartiteur : Il s’agit de [code de police].

L’AI dit au répartiteur : Nous sommes tous deux présents sur les lieux. Les SMU sont également présents.

L’AT n° 1 dit au répartiteur : Nous devons le transporter à l’HTD.

Répartiteur : Avez-vous besoin d’une autre unité sur place?

L’AT n° 1 dit au répartiteur : Ça devrait aller pour l’instant.

Répartiteur : Tout va bien là-bas?

L’AT n° 1 dit au répartiteur : Attendez. [On entend de l’agitation en arrière plan.]

L’AI dit au répartiteur : [Le plaignant] ressent des effets paniquants en ce moment. Il est en route pour l’HTD. Le kilométrage est de 125086. Appelez l’HTD et faites-leur savoir que nous aurons besoin d’une contention à quatre points. L’ambulance va nous suivre en cas de besoin. [On entend des gémissements en arrière-plan.]

Répartiteur : Le répartiteur a appelé l’HTD pour l’informer qu’un jeune homme de 16 ans en route éprouvait des effets paniquants causés par l’« acide ». Il était trop agité pour être transporté en ambulance. Une ambulance suivait le véhicule de police, et une demande de contention à quatre points avait été faite.

L’HTD dit au répartiteur : Quelle est votre heure d’arrivée prévue?

Le répartiteur dit à l’HTD : Dans environ quatre minutes. Ils arrivent de [nom de la rue].

AT n° 1 : Ajoutez [TC n° 1] le père comme témoin.

AI : Arrivés à l’HTD. Le kilométrage est de 125090.

Communications téléphoniques et radio des SMU

0 h 42 min 6 s : Une unité d’ambulances a été dépêchée, « Code 4 », à la résidence du plaignant.

0 h 43 min 19 s : L’unité a donné suite à l’appel de service.

0 h 43 min 25 s : L’unité était en mouvement.

0 h 43 min 30 s : Le répartiteur a informé l’unité que l’appel impliquait un jeune homme de 16 ans qui serait en train de faire une surdose d’ « acide ». Des agents de police intervenaient également.

0 h 48 min 1 s : L’unité est arrivée sur les lieux.

1 h 1 min 35 s : L’unité a quitté la résidence. Le TC n° 3 a indiqué que le plaignant était sous garde et qu’aucun soin ne lui avait été prodigué.

1 h 1 min 51 s : Le TC n° 3 a indiqué qu’il suivrait la police jusqu’à l’HTD en cas de besoin.
1 h 2 min 2 s : Le répartiteur a confirmé et annulé l’appel à [la résidence].

1 h 2 min 16 s : Le TC n° 3 a demandé que l’HTD soit informé de la présence d’un patient combatif et non coopératif en route.

1 h 6 min 17 s : Le TC n° 3 a indiqué qu’il était arrivé à l’HTD.

1 h 16 min 1 s : Le TC n° 3 a appelé le répartiteur pour signaler que le plaignant était arrivé ASV [absence de signes vitaux] à l’HTD.

1 h 19 min 4 s : Le TC n° 2 a appelé le répartiteur pour demander l’heure de l’appel. Pendant l’appel, elle a déclaré [traduction] : « Nous n’avons vraiment rien fait. »

Séquences captées à l’aide du système vidéo installé dans la voiture de police de l’AI

Le 13 avril 2021, l’UES a reçu une copie des séquences captées à l’aide du système vidéo installé dans la voiture de police de l’AI. Quatre champs de vision de la caméra étaient accessibles aux fins d’examen, une dans chaque dossier intitulé Stream 0 (vue de face 1), Stream 1 (vue de face 2), Stream 2 (vue de face grand angle) et Stream 3 (vue du siège arrière). Tous les champs de vision de la caméra indiquaient la date, l’heure et les coordonnées GPS en haut au milieu de l’écran et la vitesse, le texte d’information et le numéro de la flotte en bas de l’écran. Un agent technique du ministère des Finances a déterminé qu’il n’y avait aucun enregistrement audio récupérable ou enregistré avant la 15e minute ou après l’enregistrement audio actuel dans la séquence vidéo. Un résumé des caméras 1 et 3, qui ont capté les renseignements les plus saillants, suit.

Caméra 1, vidéo 1

Cette caméra était installée sur le tableau de bord du véhicule de police et captait une vision de l’avant du véhicule de police. Les séquences accessibles se situaient entre 0 h 46 min 56 s et 1 h 17 min 35 s, le 4 avril 2021. Aucun son n’a été enregistré pendant les deux premières minutes du trajet de cinq minutes et 30 secondes entre la résidence du plaignant et l’HTD. Les gyrophares et la sirène du véhicule n’étaient pas activés.

0 h 46 min 56 s à 0 h 47 min 50 s : Le véhicule de police a rattrapé et suivi une ambulance dans des rues résidentielles de Timmins jusqu’à la résidence du plaignant, où les deux véhicules de police et l’ambulance se sont garés dans la rue.

0 h 47 min 55 s : Deux agents de police en uniforme [connus maintenant comme étant l’AI et l’AT n° 1] sont apparus à l’avant du véhicule de police. Deux femmes [connues maintenant comme étant le TC n° 2 et le TC n° 6] et un homme [connu maintenant comme étant le TC n° 3], des ambulanciers paramédicaux en uniforme, sont sortis de l’ambulance, qui était garée devant le véhicule de police.

0 h 48 min 36 s : L’AI, l’AT n° 1, le TC n° 3, le TC n° 2 et le TC n° 6 sont sortis du champ de vision des caméras. [On pense qu’ils sont entrés dans la résidence.]

0 h 53 min 59 s : Le TC n° 3 et le TC n° 6 sont retournés à l’ambulance. Le TC n° 6 a remis l’équipement à l’arrière de l’ambulance, et le TC n° 3 a récupéré une chaise-civière dans la portière, côté passager. Ils sont tous deux retournés à la résidence.

0 h 56 min 9 s : L’AI et l’AT n° 1, ainsi que le TC n° 3, le TC n° 2 et le TC n° 6, sont sortis de la résidence. L’AI et l’AT n° 1 tenaient chacun les bras du plaignant qui était traîné, tête première, les pieds derrière lui, vers le véhicule de police. Le plaignant a été placé à plat ventre sur le trottoir, près du bord de la rue. L’AI et l’AT n° 1 le maintenaient au sol.

0 h 56 min 48 s : Le TC n° 2 est entré dans le véhicule de police par la portière du conducteur.

0 h 57 min 5 s : Le TC n° 3 est passé devant le véhicule de police et est sorti du champ de vision de la caméra. Le TC n° 1 est sorti de la résidence et s’est agenouillé à côté du plaignant qui était toujours à plat ventre sur le trottoir et sous la garde de l’AI et de l’AT n° 1. Le plaignant avait les mains menottées derrière le dos.

0 h 57 min 17 s : Le TC n° 5 est sorti de la résidence et semblait observer le plaignant.

0 h 57 min 23 s : L’AI a quitté le plaignant et s’est dirigé vers la portière du conducteur de son véhicule de police, qui a été déplacé vers l’avant, plus près de l’arrière de l’ambulance garée, et plus près du plaignant se trouvant sur le trottoir.

0 h 58 min 8 s : L’ambulance garée s’est avancée, s’éloignant de l’avant du véhicule de police.

0 h 58 min 20 s : Le véhicule de police a été conduit vers l’espace libéré par l’ambulance et s’est arrêté à l’endroit où se trouvaient le plaignant et l’AT n° 1.

0 h 58 min 50 s à 1 h 48 s : Le TC n° 3 est entré par la portière arrière, côté conducteur, du véhicule de police et a aidé l’AI et l’AT n° 1 à embarquer le plaignant dans le compartiment arrière par la portière arrière, côté passager. L’AI et l’AT n° 1 ont poussé les jambes du plaignant tandis que le TC n° 3 a tiré le plaignant par les épaules. Le plaignant a été menotté, les mains derrière le dos, et placé sur le siège arrière. Les ambulanciers sont retournés à l’ambulance.

1 h 1 min 5 s : Le véhicule de police et l’ambulance ont quitté l’avant de la résidence. L’AI se trouvait sur le siège du conducteur et le plaignant sur le siège arrière, sans l’AT n° 1 ni d’autres ambulanciers paramédicaux.

1 h 1 min 5 s à 1 h 2 min 58 s : Le véhicule de police a dépassé l’ambulance sans gyrophare ni sirène, et la composante audio n’était pas activée. L’AI a circulé dans les rues de Timmins.

1 h 2 min 59 s : La composante audio du système vidéo installé dans la voiture a été activée. L’enregistrement audio a capté des gémissements émanant du siège arrière. L’AI a dit [traduction] : « C’est bon, ça va aller [nom du plaignant]. Tu vas bien, OK? »

1 h 3 min 3 s : L’AI a dit [traduction] : « C’est bon, mon pote, tu vas bien. » Un faible gémissement a été entendu en provenance du compartiment arrière. À ce moment-là, il n’y avait aucun son apparent émanant du compartiment arrière.

1 h 3 min 35 s : L’AI a dit [traduction] : « Ça va, [nom du plaignant]? », mais il n’y a pas eu de réponse.

1 h 3 min 40 s : Aucun coup de pied ou gémissement n’a été entendu en provenance du compartiment arrière.

1 h 3 min 49 s : L’AI a dit [traduction] : « [nom du plaignant], ça va? », mais il n’y a pas eu de réponse. Le véhicule de police roulait à grande vitesse.

1 h 3 min 50 s : Il n’y avait pas de son apparent provenant du compartiment arrière.

1 h 4 min 11 s : L’AI a dit [traduction] : « Hé, [nom du plaignant]! », mais il n’y a pas eu de réponse. Le véhicule de police s’est immobilisé à un feu rouge, puis a effectué un virage à gauche.

1 h 4 min 48 s : Le véhicule de police s’est arrêté complètement.

1 h 5 min 7 s : Le véhicule de police était à nouveau en mouvement. La vitesse était supérieure à la limite affichée.

1 h 6 min 1 s : L’AI est arrivé à l’HTD.

1 h 6 min 34 s : L’AI s’est garé dans le stationnement des ambulances à l’HTD.

1 h 6 min 44 s : L’AI a déverrouillé à distance les portières arrière du véhicule de police. L’AI a dit [traduction] : « [Nom du plaignant], comment ça va derrière? », mais il n’y a pas eu de réponse.

1 h 6 min 47 s : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « S’est-il calmé un peu? » L’AI a répondu [traduction] : « Oui. » Les autres communications étaient incompréhensibles.

1 h 7 min 1 s à 1 h 8 min 45 s : Le TC n° 2 et l’AI ont entamé une conversation. L’AT n° 1 et le TC n° 3 étaient peut-être également impliqués. Certaines parties de la conversation étaient incompréhensibles :

Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Les gars, les gars! Il y a ASV! »

« Oui, apportez la civière ici. Il y a ASV. »

« Nous devons le sortir d’ici, sortez-le. »

« Attention à sa tête. Attention à sa tête. »

« Il y a ASV. Allez chercher un sac. »

1 h 8 min 45 s : Les voix se sont estompées, et les personnes impliquées ont semblé s’éloigner du véhicule de police.

1 h 8 min 47 s : Le véhicule de police a été verrouillé à distance.

1 h 9 min 45 s : L’AI et l’AT n° 1 sont retournés dans une zone où la composante audio du véhicule a enregistré leur conversation, qui était difficile à comprendre.

1 h 13 min 10 s : Une conversation a eu lieu entre un homme et une femme. Le contenu de cette conversation était incompréhensible.

1 h 16 min 20 s : Une voix féminine a été entendue, mais les propos n’étaient pas clairs.

1 h 17 min 35 s : La composante audio a capté une discussion entre deux hommes, qui était difficile à comprendre. C’est à ce moment que la composante audio du système vidéo installé dans la voiture a été désactivée.

Caméra 3, vidéo 1

Cette caméra avait une vision du siège arrière du véhicule de police. Les séquences vidéo recueillies commencent à 0 h 46 min 59 s et se terminent à 1 h 19 min 15 s, le 4 avril 2021. Aucun son n’a été enregistré pendant les deux premières minutes du trajet de cinq minutes et 30 secondes entre la résidence du plaignant et l’HTD. Les gyrophares et la sirène du véhicule n’étaient pas activés.

0 h 46 min 59 s à 0 h 49 min 45 s : La caméra n’a capté aucune image ni aucun son pendant cette période. Il semble que le véhicule de police était en mouvement, se déplaçant probablement du SPT à la résidence du plaignant.

0 h 49 min 45 s : La caméra n’a capté aucune image ni aucun son. Le véhicule de police semblait être arrêté, probablement devant la résidence du plaignant.

0 h 49 min 45 s à 0 h 57 min 40 s : La caméra n’a capté aucune image ni aucun son. Le véhicule de police semblait être garé et inoccupé pendant cette période.

0 h 57 min 40 s : Un agent de police en uniforme, que l’on croit être l’AT n° 1, a ouvert la portière arrière du véhicule de police, côté passager.

0 h 58 min 15 s : La portière arrière, côté passager, a été fermée.

0 h 58 min 32 s : La portière arrière, côté passager, a été réouverte.

0 h 58 min 43 s : Trois hommes se débattaient à l’entrée de la portière arrière, côté passager. La tête du plaignant était visible. Il semble que le plaignant était tenu par des hommes qui étaient hors du champ de vision de la caméra. [On pense que ces hommes étaient l’AI et l’AT n° 1.]

0 h 58 min 54 s : La portière arrière, côté conducteur, a été ouverte, et le TC n° 3 est entré sur le siège arrière du véhicule de police. Il semblait être positionné pour aider à faire monter le plaignant sur le siège arrière par la portière arrière, côté passager.

0 h 59 min 30 s : Le plaignant a été poussé par la portière arrière, côté passager, partiellement sur le siège arrière du véhicule de police.
1 h 11 s : Le TC n° 3 a terminé de faire monter le plaignant sur le siège arrière du véhicule de police en le saisissant sous les aisselles et en le tirant sur le siège.

1 h 41 s : Le plaignant semblait être trop grand pour s’installer confortablement sur le siège arrière. Ses jambes pliées à 90 degrés contre la portière arrière, côté passager, après quelques efforts, la portière a finalement été fermée. Le plaignant portait un pantalon et un chandail à manches longues. Il ne portait ni chaussettes ni chaussures.

1 h 57 s : Le plaignant se déplaçait sur le siège arrière. Il semblait glisser du siège avec la partie supérieure de son corps entre le siège et la cloison qui séparait les compartiments avant et arrière. Il donnait des coups de pied de manière frénétique, et son pantalon avait glissé jusqu’à ses genoux. Le véhicule de police était immobilisé devant la résidence.

1 h 1 min 7 s : Le véhicule de police semblait être en mouvement.

1 h 1 min 18 s : La partie supérieure du corps du plaignant est demeurée hors du siège arrière, entre le siège et la cloison. Il donnait des coups de pied violents et frénétiques avec ses jambes. Le véhicule de police roulait à la limite de vitesse affichée sans que sa sirène ou ses gyrophares ne soient activés. Il n’y avait pas de son sur l’enregistrement.

1 h 1 min 19 s à 1 h 2 min 46 s : Le plaignant a continué à donner des coups de pied frénétiques avec ses jambes. Le véhicule de police a continué à rouler à la vitesse affichée sans ses gyrophares ni la sirène. Il n’y avait pas de son sur l’enregistrement.

1 h 2 min 46 s : Les coups de pied du plaignant avaient sensiblement ralenti et ne semblaient pas aussi frénétiques ou violents.

1 h 2 min 59 s : La séquence d’enregistrement audio du système vidéo installé dans la voiture a été activée. Le plaignant n’était pas aussi agité et gémissait. L’AI a dit [traduction] : « C’est bon [nom du plaignant]. Tu vas bien, OK? »

1 h 3 min 3 s : Les gémissements du plaignant étaient faibles, et les mouvements de coups de pied étaient sporadiques et moins violents. L’AI a dit [traduction] : « C’est bon mon gars. Tu vas bien. »

1 h 3 min 35 s : Le plaignant était silencieux et ne bougeait presque pas. L’AI a dit [traduction] : « Tu vas bien, [nom du plaignant]? »

1 h 3 min 40 s : Le plaignant était immobile et il n’y avait aucun son apparent.

1 h 3 min 49 s : L’AI a dit [traduction] : « [Nom du plaignant], ça va? »

1 h 4 min 11 s : L’AI a dit [traduction] : « Hé [Nom du plaignant]. »

1 h 4 min 48 s : Le véhicule de police a ralenti et s’est arrêté.

1 h 6 min 1 s : L’AI a informé le répartiteur qu’il était arrivé à l’HTD.

1 h 6 min 34 s : Le véhicule de police était garé dans le stationnement de l’HTD.

1 h 6 min 41 s : L’AI est sorti du véhicule de police.

1 h 6 min 44 s : L’AI a dit [traduction] : « [Nom du plaignant], Comment ça va derrière? »

1 h 6 min 47 s : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Est-ce qu’il s’est calmé un peu? » L’AI a répondu [traduction] : « Oui, » mais le reste de sa réponse était incompréhensible.

1 h 6 min 52 s : La portière arrière, côté conducteur, du véhicule de police a été ouverte.

1 h 7 min 1 s : Le TC n° 2 était visible par la portière arrière, côté conducteur. Elle a dit [traduction] : « Les gars, les gars! Il y a ASV! »

1 h 7 min 4 s : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Apportez une civière! Il y a ASV! » Elle était encore visible par la portière arrière, côté conducteur.

1 h 7 min 8 s : La portière arrière, côté passager, était ouverte. Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Les gars ! On doit le sortir d’ici! »

1 h 7 min 9 s : Le plaignant a été sorti du siège arrière, tête première, par la portière arrière, côté conducteur. Plusieurs personnes semblaient être impliquées. Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Sortez-le! Sortez-le! »

1 h 7 min 13 s : Le plaignant a été tiré du siège arrière et placé sur le sol à côté du véhicule de police. Il a été placé sur le dos, la tête tournée vers l’arrière du véhicule de police. Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Attention à sa tête. »

1 h 7 min 16 s : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Attention à sa tête. »

1 h 7 min 23 s : Le plaignant était sur le dos et il semblait que l’un des ambulanciers paramédicaux effectuait des compressions thoraciques. Le TC n° 2 a dit [traduction] : « C’est récent. Apportez un sac! Apportez un sac! » Il y avait des hurlements incompréhensibles.

1 h 7 min 44 s : La portière arrière, côté conducteur, était fermée. Quelqu’un a dit [traduction] : « Putain! » Il y avait des voix en arrière plan, mais la conversation était incompréhensible.

1 h 8 min : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Mettez-le sur la civière! » Les voix semblaient s’estomper.

1 h 8 min 7 s : Le TC n° 2 a dit [traduction] : « Mettez-le sur la civière, les gars! »

1 h 8 min 48 s : On a entendu le bruit du déplacement d’une civière.

1 h 9 min 43 s : Un agent de police en uniforme, que l’on croit être l’AT n° 1, est revenu dans le stationnement des ambulances. Il était en pleine conversation téléphonique. La conversation était parfois incompréhensible, mais il a dit [traduction] : « Il y avait ASV dans la voiture. Nous avons dû le transporter (inaudible). »

1 h 11 min 15 s à 1 h 13 min : Il n’y avait pas de son dans le stationnement des ambulances.

1 h 13 min à 1 h 17 min : L’AI et l’AT n° 1 étaient visibles à travers la vitre arrière du véhicule de police et semblaient avoir une conversation avec une femme. La conversation était incompréhensible.

1 h 17 min 41 s : La portière avant, côté passager, a été ouverte. La composante audio du système vidéo installé dans la voiture a été désactivée. L’AI, l’AT n° 1 et les ambulanciers paramédicaux étaient encore visibles à travers la vitre arrière du véhicule de police.

1 h 19 min 15 s : L’AI et l’AT n° 1 et les ambulanciers n’étaient plus visibles.

Éléments obtenus du service de police

L’UES a reçu les éléments suivants que lui a remis, à sa demande, le SPT entre le 7 avril et le 15 décembre 2021 :

• Enregistrements des communications
• Séquences vidéo captées à l’aide du système vidéo installé dans la voiture de police
• Détails de la répartition assistée par ordinateur
• Photographies du véhicule de police de l’AI
• Rapports généraux d’incident
• Incidents liés à la résidence du plaignant
• Politique sur les soins et le contrôle des prisonniers
• Politique sur le transport des détenus
• Notes de l’AI
• Notes de l’AT n° 2
• Notes de l’AT n° 3
• Notes de l’AT n° 1
• Résumé de l’incident
• Liste des personnes en cause
• Implication antérieure avec le plaignant
• Rapport de mort subite
• Rapports supplémentaires

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a obtenu les éléments suivants provenant d’autres sources :

• Rapport d’appel d’ambulance - SMU du District de Cochrane
• Rapport d’incident du TC n° 2
• Rapport d’incident du TC n° 3
• Rapport du ministère des Finances et version améliorée des séquences captées à l’aide du système vidéo installé dans la voiture de police
• Rapport d’autopsie daté du 1er avril 2022 et reçu par l’UES le 29 avril 2022, du Bureau du coroner.

 

Cause de la mort

La médecin-légiste qui a pratiqué l’autopsie a décrit la cause de la mort du plaignant de la façon suivante :

Encéphalopathie hypoxique ischémique causée par un arrêt cardiopulmonaire chez un adolescent agité, obèse et menotté dans un espace clos, avec toxicité de LSD.

Au moment d’établir ses conclusions, la médecin-légiste a formulé le commentaire suivant dans son rapport d’autopsie :

Ce garçon était cliniquement obèse (IMC 33,6); son placement en position latérale droite dans un espace clos à l’arrière d’un véhicule de police ainsi que le fait qu’il était menotté et agité peuvent avoir contribué à sa mort subite. Le scénario précis n’est pas clair.

215 (1) Toute personne est légalement tenue :

(2) Commet une infraction quiconque, ayant une obligation légale au sens du paragraphe (1), omet, sans excuse légitime, de remplir cette obligation, si :

220 Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans;
b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.