Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la mort d’un adolescent à Timmins

Numéro du dossier: 21-OCD-104   

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L’UES enquête sur le décès d’un adolescent à Timmins

Mississauga (Ontario) (13 septembre 2022) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Timmins a commis une infraction criminelle en lien avec la mort d’un adolescent de 16 ans survenue l’année dernière. 

Le 4 avril 2021, des ambulanciers paramédicaux et des agents du service de police de Timmins ont été dépêchés à une résidence afin de donner suite à un appel concernant un adolescent en détresse médicale. À leur arrivée au deuxième étage de la résidence, les agents ont vu un homme, soit le père de l’adolescent, qui tentait de maîtriser son fils. Incapables de calmer l’adolescent, les agents l’ont menotté afin que les ambulanciers paramédicaux puissent évaluer la situation. Il a été déterminé que l’adolescent devait être transporté à l’hôpital. On l’a alors accompagné en bas des escaliers et placé dans un véhicule de police. Sur le chemin de l’hôpital, l’adolescent a glissé du siège de sorte que la partie supérieure de son corps se trouvait entre les sièges arrière et le dossier des sièges avant. Une fois dans l’aire de stationnement des ambulances de l’hôpital, un ambulancier a vu l’adolescent par la portière qui était maintenant ouverte et a avisé les autres intervenants que le jeune n’avait pas de signes vitaux. L’adolescent a reçu des soins d’urgence, puis a été transporté dans l’hôpital sur une civière. Il a ensuite été transféré aux soins intensifs et placé sous assistance vitale. Il est mort le lendemain.

Le directeur, M. Martino, estime qu’il n’y a pas de motifs raisonnables de croire que la conduite de l’agent a transgressé les limites de la prudence prescrites par le droit pénal. Il n’y a donc aucune raison de porter des accusations criminelles dans l’affaire et le dossier est clos.      
 
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES