Rapport du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales - Dossier nº 21-OVD-248
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Contenus:
Mandat de l’UES
L’Unité des enquêtes spéciales (« l’UES » ou « l’Unité ») est un organisme civil d’exécution de la loi qui enquête sur les incidents mettant en cause un agent et impliquant un décès, une blessure grave, la décharge d’une arme à feu contre une personne ou une allégation d’agression sexuelle. Selon la définition de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales (Loi sur l’UES), « agents » s’entend des agents de police, des agents spéciaux employés par la Commission des parcs du Niagara et des agents de la paix en vertu de la Loi sur l’Assemblée législative. La compétence de l’UES s’étend à plus de 50 corps de police municipaux, régionaux et provinciaux en Ontario.
En vertu de la Loi sur l’UES, le directeur de l’UES doit établir, d’après les preuves recueillies dans le cadre d’une enquête, s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle. Si de tels motifs existent, le directeur a le pouvoir de faire porter une accusation criminelle contre cet agent. Par contre, en l’absence de tels motifs, le directeur ne peut pas porter d’accusation. Dans ce cas, un rapport d’enquête est rédigé et rendu public, sauf s’il portait sur des allégations d’agression sexuelle, auquel cas le directeur de l’UES peut consulter la personne concernée et exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas publier le rapport pour protéger la vie privée de la personne concernée.
En vertu de la Loi sur l’UES, le directeur de l’UES doit établir, d’après les preuves recueillies dans le cadre d’une enquête, s’il existe des motifs raisonnables de croire qu’un agent a commis une infraction criminelle. Si de tels motifs existent, le directeur a le pouvoir de faire porter une accusation criminelle contre cet agent. Par contre, en l’absence de tels motifs, le directeur ne peut pas porter d’accusation. Dans ce cas, un rapport d’enquête est rédigé et rendu public, sauf s’il portait sur des allégations d’agression sexuelle, auquel cas le directeur de l’UES peut consulter la personne concernée et exercer son pouvoir discrétionnaire de ne pas publier le rapport pour protéger la vie privée de la personne concernée.
Restrictions concernant la divulgation de renseignements
Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales
En vertu de l’article 34, certains renseignements peuvent être omis de ce rapport, notamment :- le nom d’un agent impliqué, d’un agent témoin, d’un témoin civil ou d’une personne concernée, ainsi que tout renseignement permettant d’identifier ces personnes;
- des renseignements qui pourraient amener à ce que l’identité d’une personne ayant signalé avoir été agressée sexuellement soit révélée dans le contexte de l’agression sexuelle;
- des renseignements qui, de l’avis du directeur de l’UES, peuvent présenter un risque de préjudice grave pour une personne;
- des renseignements qui divulguent des techniques ou méthodes d’enquête;
- des renseignements dont la diffusion est interdite ou restreinte par la loi;
- des renseignements pour lesquels la protection de la vie privée d’une personne obtenue grâce à leur non-publication l’emporte clairement sur l’intérêt public de les publier.
Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée
En vertu de l’article 14 (article relatif à l’exécution de la loi), certains renseignements peuvent être omis de ce rapport, notamment :- des renseignements qui révèlent des techniques ou méthodes d’enquête confidentielles utilisées par des organismes chargés de l’exécution de la loi;
- des renseignements dont on pourrait raisonnablement s’attendre à ce que leur divulgation ait pour effet de faire obstacle à une question qui concerne l’exécution de la loi ou à une enquête menée préalablement à une instance judiciaire.
En vertu de l’article 21 (article relatif à la vie privée), le présent rapport ne contient aucun renseignement personnel protégé, notamment :
- les noms de personnes, y compris des témoins civils et des agents impliqués et témoins;
- des renseignements sur le lieu de l’incident;
- les déclarations des témoins et les éléments de preuve qui ont été fournis à l’UES à titre confidentiel dans le cadre de l’enquête;
- d’autres identifiants susceptibles de révéler des renseignements personnels sur les personnes concernées par l’enquête.
Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé
En vertu de cette loi, le présent document ne contient aucun renseignement personnel sur la santé de personnes identifiables.Autres instances, processus et enquêtes
Il se peut que certains renseignements aient été omis du présent rapport parce que leur divulgation pourrait compromettre l’intégrité d’autres instances liées au même incident, par exemple des instances pénales, des enquêtes du coroner, d’autres instances publiques ou d’autres enquêtes menées par des organismes d’exécution de la loi.Exercice du mandat
En vertu de l’article 15 de la Loi sur l’UES, l’UES peut enquêter sur la conduite d’agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara ou agents de la paix en vertu de Loi sur l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, des blessures graves, une agression sexuelle ou la décharge d’une arme à feu contre une personne.
Une personne subit une « blessure grave » qui relève de la compétence de l’UES si, selon le cas : elle subit une blessure pour laquelle elle est admise à l’hôpital, elle souffre d’une fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre, elle souffre de brûlures sur une grande partie du corps, ou elle subit une perte de la vision ou de l’ouïe par suite d’une blessure.
De plus, une « blessure grave » désigne toute autre blessure subie par une personne susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de cette personne et qui n’est pas de nature passagère ou bénigne.
Le présent rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant le décès d’un homme de 19 ans (le « plaignant no 1 ») et les blessures graves subies par une jeune fille de 15 ans (la « plaignante no 2 ») et un homme de 19 ans (le « plaignant no 3 »).
Une personne subit une « blessure grave » qui relève de la compétence de l’UES si, selon le cas : elle subit une blessure pour laquelle elle est admise à l’hôpital, elle souffre d’une fracture du crâne, d’un membre, d’une côte ou d’une vertèbre, elle souffre de brûlures sur une grande partie du corps, ou elle subit une perte de la vision ou de l’ouïe par suite d’une blessure.
De plus, une « blessure grave » désigne toute autre blessure subie par une personne susceptible d’avoir des répercussions sur la santé ou le confort de cette personne et qui n’est pas de nature passagère ou bénigne.
Le présent rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant le décès d’un homme de 19 ans (le « plaignant no 1 ») et les blessures graves subies par une jeune fille de 15 ans (la « plaignante no 2 ») et un homme de 19 ans (le « plaignant no 3 »).
L’enquête
Notification de l’UES
Le 7 août 2021 à 0 h 2, le Service de police de Peterborough (SPP) a communiqué avec l’UES pour signaler ce qui suit. Le 6 août 2021, vers 22 h 40, un agent du SPP effectuait des contrôles au radar sur County Road 28. Un véhicule circulant en direction sud est entré dans le champ du radar à une vitesse élevée et est passé devant l’agent. L’agent est monté dans son véhicule et a entrepris de poursuivre l’autre véhicule, avec ses gyrophares activés. Le véhicule circulant à grande vitesse n’était pas visible, mais lorsque l’agent s’est retrouvé en haut d’une pente, il a vu un nuage de poussière au loin. L’agent s’est ensuite retrouvé sur les lieux d’une collision de véhicules automobiles impliquant le véhicule qu’il tentait d’arrêter. Les occupants des véhicules avaient subi plusieurs blessures. Les services médicaux d’urgence se trouvaient sur place et l’un des occupants ne présentait pas de signes vitaux au moment de l’avis.
L’équipe
Date et heure de l’envoi de l’équipe : 7 août 2021, à 1 h 24Date et heure d’arrivée de l’UES sur les lieux : 7 août 2021, à 3 h 45
Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 4
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2
Personnes concernées (« plaignants ») :
Plaignant no 1 Homme de 19 ans; décédé Plaignante no 2 Jeune fille de 15 ans; a participé à une entrevue et ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés
Plaignant no 3 Homme de 19 ans; n’a pas participé à une entrevue [1], mais ses dossiers médicaux ont été obtenus et examinés
La plaignante no 2 a participé à une entrevue le 12 août 2021.
Témoins civils (TC)
TC no 1 A participé à une entrevue TC no 2 N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue
TC no 3 A participé à une entrevue
TC no 4 A participé à une entrevue
TC no 5 A participé à une entrevue
TC no 6 A participé à une entrevue
TC no 7 A participé à une entrevue
Les témoins civils ont participé à des entrevues entre le 7 août 2021 et le 24 août 2021.
Agent impliqué (AI)
AI A participé à une entrevue, mais n’a pas consenti à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué.L’AI a participé à une entrevue le 5 octobre 2021.
Agents témoins (AT)
AT no 1 A participé à une entrevueAT no 2 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
L’AT no 1 a participé à une entrevue le 12 août 2021.
Éléments de preuve
Les lieux
Le plaignant no 3 et la plaignante no 2 ont subi des blessures graves, tandis que le plaignant no 1 a succombé à ses blessures, dans le secteur de County Road 28 et de la rue Ward, à Fraserville. County Road 28 est une route orientée nord-sud comportant une voie dans chaque direction. La route est asphaltée et des marques sont visibles sur la chaussée. Au nord de l’intersection, la ligne centrale est une ligne double pleine. Au sud de l’intersection, la ligne centrale est pleine pour la circulation en direction nord et divisée pour la circulation en direction sud. La limite de vitesse affichée est de 80 km/h. Il y a un secteur marécageux du côté est de la route.
Au total, trois véhicules impliqués se trouvaient dans la zone sécurisée par les agents. Les véhicules sont décrits ci-dessous.
Véhicule utilitaire sport (VUS) Police Interceptor 2017
Il s’agissait d’un véhicule de police aux couleurs du SPP. Le véhicule était orienté vers l’est sur la ligne centrale de County Road 28, au sud de l’intersection avec la rue Ward. Le véhicule a été examiné et ne présentait aucun nouveau dommage causé par une collision. On a également noté la présence d’un radar portatif, placé sur un sac, sur le siège du passager avant.
Figure 1 – Le VUS Police Interceptor sur County Road 28.
Dodge Ram 2500 2004 (blanc)
Ce véhicule était orienté vers le sud-ouest dans la voie en direction sud, au sud du véhicule de police. Le véhicule présentait d’importants dommages causés par une collision à l’avant, du côté gauche, et au milieu, du côté gauche également. La roue avant gauche et le train de roue étaient manquants; ils se trouvaient du côté ouest de la route. Les coussins gonflables du côté gauche du véhicule s’étaient déployés. L’enquête a révélé que ce véhicule circulait en direction sud sur County Road 28 et qu’il était en train de tourner à gauche (vers l’est) sur la rue Ward lorsqu’il est entré en collision avec un véhicule qui tentait de le dépasser. 
Figure 2 – Le Dodge Ram 2500, qui présente d’importants dommages à l’avant.
Honda Civic quatre portes 2011 (gris)
Ce véhicule était orienté vers l’ouest, dans le fossé du côté est. Il y avait d’importants dommages sur l’ensemble du véhicule et le toit avait été arraché. Il y avait aussi des rainures et marques de pneus à partir de la voie en direction nord de County Road 28 et dans la zone de l’intersection. Les rainures et marques de pneus continuaient en direction sud-est, jusqu’au boulevard situé à cet endroit. Le véhicule semble avoir fait un minimum de trois tonneaux tout en entrant dans le fossé, à l’est. Le pare-chocs avant du véhicule se trouvait au sud du Dodge Ram 2004, sur la ligne centrale. 
Figure 3 – Le Honda Civic, qui a subi d’importants dommages dans la collision, dans le fossé est.
L’enquête a révélé que le véhicule circulait en direction sud sur County Road 28 et était en train de dépasser le Dodge Ram 2004, qui tournait vers la gauche, lorsque la collision est survenue. Un homme – on a plus tard établi qu’il s’agissait du plaignant no 1 – se trouvait dans le fossé est, au nord du véhicule Honda, qui s’était arrêté. Le plaignant no 1 était face contre terre; sa tête était orientée vers la route et ses pieds pointaient vers l’est. Le plaignant no 1 avait des blessures importantes au dos et à l’épaule droite.
Schéma des lieux
Parcours du véhicule du plaignant et du véhicule de police – sommaire
Le parcours commence à l’entrée nord du casino Kawartha Downs, où l’AI était placé pour effectuer des contrôles de vitesse. County Road 28 est une route asphaltée à deux voies située dans un secteur rural. L’enquêteur a noté que c’est à cet endroit que l’AI avait vu pour la première fois le véhicule Honda Civic 2011 conduit par le TC no 2. Il y a des champs de chaque côté de la route, et cinq maisons se trouvent entre le début et la fin du parcours. Il y a trois intersections sur ce parcours. La première de ces intersections est l’entrée principale du casino Kawartha Downs, qui se trouve du côté ouest, à 0,45 kilomètre du début du parcours. La deuxième intersection est l’endroit où County Road 28 croise Syer Line, du côté ouest, à 0,81 km du début du parcours. La troisième intersection est celle de la route Whitfield, qui se trouve à l’est, à 0,86 kilomètre du début du parcours. Il y a trois entreprises sur la route Whitfield : une station-service Esso au coin sud-est et, en face, du côté ouest, les installations de Pepsi Beverages Co. et de Doyle Plumbing. Il y a une pente dont le haut se situe près de l’intersection de Syer Line, à environ 250 mètres au nord des lieux de la collision. La distance entre l’endroit où était situé l’équipement radar et les lieux de la collision est d’un kilomètre.Témoignage d’expert
Analyse de l’enregistrement vidéo capté par le système de télévision en circuit fermé – sommaire du spécialiste de la reconstitution des collisions
Après avoir analysé l’enregistrement vidéo obtenu par l’UES, un spécialiste de la reconstruction des collisions de l’UES a déterminé, au moyen de calculs du temps et de la distance, que le TC no 2 avait circulé à environ 44,66 mètres par seconde, ou à 160 km/h approximativement, pendant au moins 4 ou 5 secondes avant la collision, lorsqu’il a dépassé un véhicule muni d’une caméra-témoin de circulation par la voie de virage à gauche en direction sud, puis qu’il a traversé la double ligne centrale jaune pour ensuite circuler en direction sud dans la voie en direction nord. Le spécialiste de la reconstitution des collisions de l’UES a conclu que puisque le véhicule du TC no 7 et le véhicule muni de la caméra-témoin circulaient environ à la limite de vitesse affichée, soit 80 km/h, l’AI circulait probablement à un peu plus de 80 km/h, selon les mêmes analyses et calculs [2].
Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies [3]
L’UES a cherché et obtenu des enregistrements audio et vidéo pertinents, qui sont décrits ci-dessous.Communications radio du SPP – sommaire
- Au début de l’enregistrement, l’AI : Il y a une collision ici, juste à l’extérieur du casino sur la 28. Le sujet a été impliqué dans une collision. On a besoin des pompiers et des services médicaux d’urgence.
- À 0 min 14 s, le répartiteur : Est-ce un seul véhicule?
- À 0 min 18 s, l’AI : C’est une camionnette, [numéro de plaque d’immatriculation caviardé].
- À 0 min 46 s, l’AI : Il y a un véhicule dans le fossé, nous avons besoin de quelques unités ici.
- À 0 min 55 s, l’AI : L’homme qui était dans le véhicule est dans le fossé; il respire en ce moment et il est conscient.
- À 1 min 10 s. l’AI : Juste après le casino sur la 28, nous avons besoin de beaucoup d’unités ici.
- À 1 min 46 s, l’AI : Il y a deux véhicules, trois personnes dans le fossé.
- À 2 min 37 s, l’AI : Je suis dans le fossé avec quatre personnes, du côté gauche de la route 28;
- À 2 min 48 s, l’AI : Il y a quelqu’un qui ne respire pas, ou il respire très faiblement. Les gens crachent du sang. Il y a des fractures aux bras et aux jambes;
- À 3 min 9 s, l’AI : Celui-là est dans le pire état, il se trouve dans le fossé de gauche de la 28, du côté du casino. Il a des convulsions et il respire un peu.
- À 3 min 40 s, l’AT no 1 : J’arrive sur les lieux.
- À 4 min 44 s, l’AT no 1 : Il y a un homme de 19 ans, je crois qu’il ne respire pas. Il a une très grave fracture au bras droit, des lacérations majeures au dos et il est inconscient.
- À 5 min 19 s, l’AT no 1 : On pratique la réanimation cardiorespiratoire sur un homme en ce moment.
- À 5 min 40 s, l’AT no 1 : L’un d’entre eux ne présente pas de signes vitaux en ce moment; je n’ai pas de pouls.
Sommaire de l’enregistrement capté par la caméra-témoin de circulation
Le 6 août 2021, un témoin civil avait une caméra-témoin Nextbase installée sur son pare brise avant, à côté de son rétroviseur, et cette caméra a capté la collision entre les véhicules du TC no 2 et du TC no 7. La vidéo dure 1 minute et 6 secondes, est horodatée et présente l’information du GPS. La vidéo a été enregistrée entre 22 h 39 min 57 s et 22 h 41 min 2 s. Il n’y a pas de son. - À 22 h 40 min, le véhicule circule en direction sud sur County Road 28, après avoir quitté le casino Kawartha Downs (situé au 1382, County Road 28, à Fraserville). Deux réverbères se trouvent le long des voies en direction nord. On voit des feux arrière (on sait maintenant qu’il s’agit de ceux du Dodge Ram conduit par le TC no 7) devant le véhicule. Un panneau de signalisation jaune réfléchissant indiquant une intersection multiple se trouve dans l’accotement de la voie en direction sud et est clairement visible.
- À 22 h 40 min 16 s, on voit une voie de virage à gauche permettant d’atteindre la station-service Esso depuis la voie en direction sud. Les feux de freinage du Dodge Ram, qui se trouve un peu plus loin dans la voie en direction sud, s’activent. Il n’y a pas de réverbères et la route est très sombre.
- À 22 h 40 min 18 s, un véhicule Honda Civic dépasse le véhicule par la gauche, dans la voie de virage à gauche, à une vitesse élevée. Les phares du Honda Civic sont activés. De même, les feux de freinage du Dodge Ram sont toujours activés, tout comme l’est son clignotant gauche.
- À 22 h 40 min 21 s, le véhicule du TC no 2 se place dans la voie de circulation en direction nord depuis la voie de virage à gauche en direction sud. Il y a des lignes jaunes doubles sur la chaussée.
- À 22 h 40 min 22 s, le véhicule du TC no 2 entre en collision avec le Dodge Ram lorsque ce dernier effectue un virage à gauche. Le devant droit du Honda Civic entre en collision avec le devant gauche du Dodge Ram.
- À 22 h 40 min 24 s, le Honda Civic n’est plus visible. Le Dodge Ram est soulevé dans les airs et s’arrête dans la voie en direction sud, orienté vers le sud-ouest. Les feux de détresse du Dodge Ram clignotent.
- À 22 h 40 min 30 s, le véhicule s’arrête dans l’accotement en direction sud.
- À 22 h 40 min 39 s, on voit la réflexion de lumières clignotantes rouges et bleues sur les objets environnants.
- À 22 h 40 min 46 s, on voit un VUS aux couleurs du SPP se stationner devant le véhicule qui se trouve sur l’accotement en direction sud, avec ses gyrophares allumés. Deux hommes courent vers le Dodge Ram.
- À 22 h 40 min 57 s, l’AI descend de son véhicule de police.
Résumé de l’enregistrement du système de télévision en circuit fermé de la station-service Esso
La station-service Esso est située au nord-est de l’intersection de County Road 28 et de la rue Ward, à environ 100 mètres de l’intersection, au 1315, County Road 28. Une caméra extérieure destinée à la surveilance des pompes à essence était placée sur le mur ouest de la station service. La caméra a capté une partie de County Road 28, les pompes 5 et 6 et le côté est de l’installation de Pepsi Co. Beverages située au 1316, County Road 28. Il n’y a pas de son. La vidéo est horodatée et a été captée le 7 août 2021 de 22 h 37 min 22 s à 22 h 42 min 22 s.- À 22 h 40 min 11 s, on voit les phares d’un véhicule [on sait maintenant qu’il s’agit du Dodge Ram 2500 2004 conduit par le TC no 7] qui circule en direction sud sur County Road 28.
- À 22 h 40 min 17 s, on voit les phares d’un véhicule [on sait maintenant qu’il s’agit du Honda Civic 2011 conduit par le TC no 2] qui circule en direction sud sur County Road 28.
- À 22 h 40 min 28 s, un VUS du SPP conduit par l’AI et dont les gyrophares sont activés circule en direction sud sur County Road 28.
- À 22 h 40 min 31 s, l’AI n’est plus dans le champ de la caméra.
Résumé de l’enregistrement du système de télévision en circuit fermé de l’entrepôt de l’entreprise Pepsi Beverage Co.
L’entrepôt de l’entreprise Pepsi Beverage Co. est situé au nord-ouest de County Road 28 et de la rue Ward, à environ 100 mètres de l’intersection, au 1316, County Road 28. La caméra a capté des images semblables à celles captées par la caméra de la station service Esso, mais du point de vue opposé, soit du côté ouest de County Road 28. Il n’y a pas de son. Les images ont été captées le 7 août 2021 entre 22 h 38 min 5 s et 22 h 44 min 28 s. La vidéo est horodatée; toutefois, l’heure qui figure dans la vidéo est en avance d’une heure par rapport à l’heure véritable.Documents obtenus du service de police
L’UES a obtenu les éléments suivants de la part du Détachement du comté de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario (la Police provnciale) ainsi que du SPP, et les a examinés :- rapport sur les détails de l’événement;
- vidéo du casino fournie par la Police provinciale;
- vidéo de la caméra-témoin de circulation fournie par la Police provinciale;
- enregistrements des communications du SPP;
- déclarations audio des témoins transmises par la Police provinciale (6);
- liste des biens saisis;
- rapport de mort subite;
- rapport de collision de véhicules automobiles;
- notes des AT.
Éléments obtenus auprès d’autres sources
L’UES a obtenu les éléments suivants auprès d’autres sources et les a examinés : - enregistrement du système de caméra en circuit fermé – station-service située au 1315, County Road 28;
- enregistrement du système de caméra en circuit fermé – Pepsi Co. Beverages, 1316, County Road 28;
- vidéo captée par la caméra-témoin de circulation;
- divulgation de dossier aux organismes d’application de la loi – services médicaux d’urgence de Kawartha Lakes;
- rapport d’appel d’ambulance et rapport d’incident – services médicaux d’urgence de Kawartha Lakes;
- rapport d’appel d’ambulance et rapport d’incident – services médicaux d’urgence de Peterborough;
- télécopie de l’hôpital SickKids concernant la plaignante no 2;
- lettre de l’hôpital SickKids;
- dossier médical – Centre régional de santé de Peterborough;
- dossier médical – Centre régional de santé de Peterborough – TC no 1;
- dossier médical – Centre Sunnybrook des sciences de la santé – plaignant no 3;
- résultats préliminaires de l’autopsie du Service de médecine légale de l’Ontario.
Description de l’incident
Il est possible d’établir clairement les principaux événements qui se sont produits au moyen des éléments de preuve recueillis par l’UES, notamment des entrevues avec l’AI et plusieurs témoins civils directement concernés par la collision, ainsi que des enregistrements vidéo qui montrent la majeure partie de l’incident.
Dans la soirée du 6 août 2021, l’AI était dans son VUS de la police, qui était stationné et orienté vers l’est juste à côté de County Road 28, dans le secteur des établissements Shorelines Slots et Kawartha Downs. Il était en service et effectuait le contrôle de la limite de vitesse sur cette route, qui est de 80 km/h, avec un appareil de mesure de la vitesse portatif. Vers 22 h 40, un véhicule Honda Civic qui circulait sur County Road 28 en direction sud s’est approché de l’endroit où se trouvait l’AI. L’agent a pris deux mesures de la vitesse du véhicule : 110 et 120 km/h. L’AI a activé ses gyrophares lorsque le Civic est passé devant lui à grande vitesse, puis il a emprunté la route et a commencé à poursuivre le véhicule.
Le conducteur du Civic était le TC no 2. Ses passagers étaient le plaignant no 1, la plaignante no 2, le plaignant no 3 et le TC no 1. Lorsqu’il a vu le véhicule de police derrière lui, le TC no 2 a accéléré pour atteindre une vitesse dépassant 130 km/h. Le TC no 2 venait de dépasser un véhicule circulant en direction sud, au sud de la route Whitfield; il a tenté de faire de même avec un autre véhicule circulant en direction sud, qui essayait d’effectuer un virage à gauche sur la rue Ward, mais il n’a pas réussi et a heurté l’avant du véhicule, du côté passager.
Le véhicule effectuant un virage à gauche était une camionnette conduite par le TC no 7. L’impact a poussé la camionnette sur une certaine distance vers le sud, sur County Road 28, puis la camionnette s’est arrêtée dans la voie en direction sud, orientée vers le sud et légèrement vers l’ouest. Ni le TC no 7 ni le passager de la camionnette, le TC no 3, n’ont été gravement blessés dans la collision.
Le Civic a été projeté dans le fossé, au sud-est de l’intersection de County Road 28 et de la rue Ward, où il a continué de se diriger vers le sud-est, faisant de multiples tonneaux, avant de s’arrêter à plus de 50 mètres au sud de l’intersection. À l’exception du TC no 2, tous les occupants du véhicule, qui ne portaient pas de ceinture de sécurité, ont été éjectés de celui-ci.
L’AI a aperçu la camionnette 15 à 20 secondes après la collision. L’agent avait perdu de vue le Civic en raison d’une pente peu après avoir commencé à poursuivre le véhicule. Lorsqu’il a pris connaissance de ce qui s’était produit, l’AI a demandé de l’aide par radio et a commencé à donner les premiers soins à certains des occupants du Civic qui étaient blessés.
Le décès du plaignant no 1 a été constaté sur les lieux. À la lumière de l’autopsie, le médecin légiste a établi une constatation préliminaire, à savoir que le décès du plaignant était attribuable à des blessures de nature contondante.
Les autres occupants des véhicules ont été transportés à l’hôpital. La plaignante no 2 a subi de multiples fractures de la colonne thoracique et une fracture du pelvis. Le plaignant no 3 a subi d’importantes fractures à différents endroits sur son corps, notamment au crâne, à la vertèbre T1 et à la colonne thoracique, qui ont nécessité de multiples chirurgies.
Dans la soirée du 6 août 2021, l’AI était dans son VUS de la police, qui était stationné et orienté vers l’est juste à côté de County Road 28, dans le secteur des établissements Shorelines Slots et Kawartha Downs. Il était en service et effectuait le contrôle de la limite de vitesse sur cette route, qui est de 80 km/h, avec un appareil de mesure de la vitesse portatif. Vers 22 h 40, un véhicule Honda Civic qui circulait sur County Road 28 en direction sud s’est approché de l’endroit où se trouvait l’AI. L’agent a pris deux mesures de la vitesse du véhicule : 110 et 120 km/h. L’AI a activé ses gyrophares lorsque le Civic est passé devant lui à grande vitesse, puis il a emprunté la route et a commencé à poursuivre le véhicule.
Le conducteur du Civic était le TC no 2. Ses passagers étaient le plaignant no 1, la plaignante no 2, le plaignant no 3 et le TC no 1. Lorsqu’il a vu le véhicule de police derrière lui, le TC no 2 a accéléré pour atteindre une vitesse dépassant 130 km/h. Le TC no 2 venait de dépasser un véhicule circulant en direction sud, au sud de la route Whitfield; il a tenté de faire de même avec un autre véhicule circulant en direction sud, qui essayait d’effectuer un virage à gauche sur la rue Ward, mais il n’a pas réussi et a heurté l’avant du véhicule, du côté passager.
Le véhicule effectuant un virage à gauche était une camionnette conduite par le TC no 7. L’impact a poussé la camionnette sur une certaine distance vers le sud, sur County Road 28, puis la camionnette s’est arrêtée dans la voie en direction sud, orientée vers le sud et légèrement vers l’ouest. Ni le TC no 7 ni le passager de la camionnette, le TC no 3, n’ont été gravement blessés dans la collision.
Le Civic a été projeté dans le fossé, au sud-est de l’intersection de County Road 28 et de la rue Ward, où il a continué de se diriger vers le sud-est, faisant de multiples tonneaux, avant de s’arrêter à plus de 50 mètres au sud de l’intersection. À l’exception du TC no 2, tous les occupants du véhicule, qui ne portaient pas de ceinture de sécurité, ont été éjectés de celui-ci.
L’AI a aperçu la camionnette 15 à 20 secondes après la collision. L’agent avait perdu de vue le Civic en raison d’une pente peu après avoir commencé à poursuivre le véhicule. Lorsqu’il a pris connaissance de ce qui s’était produit, l’AI a demandé de l’aide par radio et a commencé à donner les premiers soins à certains des occupants du Civic qui étaient blessés.
Le décès du plaignant no 1 a été constaté sur les lieux. À la lumière de l’autopsie, le médecin légiste a établi une constatation préliminaire, à savoir que le décès du plaignant était attribuable à des blessures de nature contondante.
Les autres occupants des véhicules ont été transportés à l’hôpital. La plaignante no 2 a subi de multiples fractures de la colonne thoracique et une fracture du pelvis. Le plaignant no 3 a subi d’importantes fractures à différents endroits sur son corps, notamment au crâne, à la vertèbre T1 et à la colonne thoracique, qui ont nécessité de multiples chirurgies.
Dispositions législatives pertinentes
Article 320.13, Code criminel – Conduite dangereuse de véhicules à moteur, d’un bateau ou d’un aéronef
320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.
(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.
(3) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi la mort d’une autre personne.
Analyse et décision du directeur
Le 6 août 2021, le plaignant no 1, la plaignante no 2 et le plaignant no 3, tous de jeunes personnes, ont subi de graves blessures lorsque le véhicule automobile à bord duquel ils prenaient place a été impliqué dans une collision à Fraserville. Le plaignant no 1 a succombé à ses blessures peu après la collision. Puisque le véhicule avait brièvement été poursuivi par l’AI avant la collision, l’UES a été avisée et a entrepris une enquête. L’AI a été désigné en tant qu’agent impliqué. L’enquête est maintenant terminée. Après avoir examiné les éléments de preuve, j’estime qu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’AI a commis une infraction criminelle relativement à l’incident en question.
Les infractions possibles à l’étude sont la conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la conduite dangereuse causant la mort, lesquelles se rapportent aux paragraphes 320.13(2) et 320.13(3) du Code criminel, respectivement. Ces deux infractions sont fondées, en partie, sur une conduite constituant un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Dans l’affaire qui nous concerne, la question est de savoir s’il y a eu, dans la manière dont l’AI a conduit son véhicule lorsqu’il a poursuivi le Civic, tout manque de diligence qui aurait causé la collision ou qui y aurait contribué et, le cas échéant, s’il est suffisamment grave pour justifier des sanctions criminelles. À mon avis, ce n’est pas le cas.
L’AI exerçait ses fonctions légitimes lorsqu’il a activé ses gyrophares et décidé de poursuivre le Civic. Il effectuait un contrôle de la vitesse sur County Road 28 – où la limite est de 80 km/h – lorsqu’il a enregistré le véhicule du TC no 2 roulant à une vitesse nettement supérieure à 100 km/h. Dans ces circonstances, l’agent était en droit d’arrêter le véhicule pour une infraction au Code de la route.
Je suis également d’avis que l’AI s’est comporté avec diligence et égard pour la sécurité publique pendant sa courte poursuite du Civic, qui a duré au plus une minute et s’est déroulée sur une distance d’environ un demi-kilomètre. L’AI a bien atteint une vitesse de 130 à 140 km/h, mais il a maintenu cette vitesse pendant quelques secondes seulement, au début de la poursuite, alors qu’il tentait de rattraper le Civic. Aucun élément de preuve n’indique que l’agent s’est approché du Civic ni que sa conduite a mis en danger de façon manifeste d’autres véhicules qui se trouvaient dans les environs; d’ailleurs, la circulation était légère à ce moment-là. En outre, les éléments de preuve indiquent que l’AI était en train de ralentir lorsqu’il est arrivé à la hauteur de la camionnette qui avait été impliquée dans la collision.
Par conséquent, puisqu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’AI a enfreint les limites de diligence prescrites par le droit criminel lorsqu’il a brièvement poursuivi le Civic, il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles. Le dossier est clos.
Date : 3 décembre 2021
Approuvé par voie électronique par
Joseph Martino
Directeur
Unité des enquêtes spéciales
Les infractions possibles à l’étude sont la conduite dangereuse causant des lésions corporelles et la conduite dangereuse causant la mort, lesquelles se rapportent aux paragraphes 320.13(2) et 320.13(3) du Code criminel, respectivement. Ces deux infractions sont fondées, en partie, sur une conduite constituant un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnable dans les mêmes circonstances. Dans l’affaire qui nous concerne, la question est de savoir s’il y a eu, dans la manière dont l’AI a conduit son véhicule lorsqu’il a poursuivi le Civic, tout manque de diligence qui aurait causé la collision ou qui y aurait contribué et, le cas échéant, s’il est suffisamment grave pour justifier des sanctions criminelles. À mon avis, ce n’est pas le cas.
L’AI exerçait ses fonctions légitimes lorsqu’il a activé ses gyrophares et décidé de poursuivre le Civic. Il effectuait un contrôle de la vitesse sur County Road 28 – où la limite est de 80 km/h – lorsqu’il a enregistré le véhicule du TC no 2 roulant à une vitesse nettement supérieure à 100 km/h. Dans ces circonstances, l’agent était en droit d’arrêter le véhicule pour une infraction au Code de la route.
Je suis également d’avis que l’AI s’est comporté avec diligence et égard pour la sécurité publique pendant sa courte poursuite du Civic, qui a duré au plus une minute et s’est déroulée sur une distance d’environ un demi-kilomètre. L’AI a bien atteint une vitesse de 130 à 140 km/h, mais il a maintenu cette vitesse pendant quelques secondes seulement, au début de la poursuite, alors qu’il tentait de rattraper le Civic. Aucun élément de preuve n’indique que l’agent s’est approché du Civic ni que sa conduite a mis en danger de façon manifeste d’autres véhicules qui se trouvaient dans les environs; d’ailleurs, la circulation était légère à ce moment-là. En outre, les éléments de preuve indiquent que l’AI était en train de ralentir lorsqu’il est arrivé à la hauteur de la camionnette qui avait été impliquée dans la collision.
Par conséquent, puisqu’il n’y a aucun motif raisonnable de croire que l’AI a enfreint les limites de diligence prescrites par le droit criminel lorsqu’il a brièvement poursuivi le Civic, il n’y a aucun motif de porter des accusations criminelles. Le dossier est clos.
Date : 3 décembre 2021
Approuvé par voie électronique par
Joseph Martino
Directeur
Unité des enquêtes spéciales
Notes
- 1) Le plaignant no 3 n’avait aucun souvenir de l’incident. [Retour au texte]
- 2) L’enquêteur croyait que l’AI avait ralenti en arrivant sur les lieux de la collision. L’AI a dit aux enquêteurs qu’il a d’abord accéléré pour atteindre une vitesse de 130 à 140 km/h dans le but de rattraper le TC no 2. [Retour au texte]
- 3) Les enregistrements en question contiennent des renseignements personnels de nature délicate et ne sont donc pas divulgués, aux termes du paragraphe 34(2) de la Loi de 2019 sur l’Unité des enquêtes spéciales. Les parties importantes de ces enregistrements sont résumées ci-dessous. [Retour au texte]
Note:
La version originale anglaise signée du rapport fait autorité. En cas de divergence entre cette version et les versions anglaise ou française en ligne, la version originale anglaise signée du rapport l’emporte.