Communiqué de presse
Aucune accusation contre un agent du Service de police de Peterborough relativement à la mort d’un homme de 19 ans et aux blessures de deux personnes à la suite d’une collision à grande vitesse à Fraserville
Numéro du dossier: 21-OVD-248
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du Service de police de Peterborough a commis une infraction criminelle relativement à la mort d’un homme de 19 ans et aux blessures graves qu’ont subies deux autres personnes en août dernier.
Le soir du 6 août 2021, l’agent effectuait un contrôle de vitesse sur la County Road 28 à Fraserville lorsqu’il a tenté d’arrêter le conducteur d’une Honda Civic pour excès de vitesse. Il s’est engagé dans une brève poursuite avant de battre en retraite. La Civic a ensuite percuté une camionnette. Un passager est mort sur les lieux, et deux autres passagers, soit une adolescente de 15 ans et un jeune homme de 19 ans, ont été grièvement blessés.
Le directeur, M. Martino, a conclu que l’agent s’était comporté avec la prudence et le respect nécessaires pour la sécurité publique au cours de la brève poursuite. Il a ajouté qu’il n’y avait aucune preuve suggérant que l’agent se soit approché du véhicule. Le dossier est donc clos.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES