Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Ce rapport porte sur l’enquête menée par l’UES concernant la blessure subie par une femme de 24 ans (la « plaignante »).

L’équipe

Nombre d’enquêteurs de l’UES assignés : 3
Nombre d’enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES assignés : 2
Nombre de spécialistes de la reconstitution des collisions de l’UES assignés : 1

Plaignante :

Femme de 24 ans; a refusé de participer à une entrevue et de fournir ses dossiers médicaux

Témoin civil (TC)

TC A participé à une entrevue 

Agents témoins (AT)

AT no 1 A participé à une entrevue; ses notes ont été reçues et examinées
AT no 2 A participé à une entrevue; ses notes ont été reçues et examinées
AT no 3 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 4 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées
AT no 5 A participé à une entrevue; ses notes ont été reçues et examinées
AT no 6 A participé à une entrevue; ses notes ont été reçues et examinées
AT no 7 N’a pas participé à une entrevue, mais ses notes ont été reçues et examinées

Agent impliqué (AI)

AI N’a pas consenti à se soumettre à une entrevue ni à remettre ses notes, comme la loi l’y autorise en tant qu’agent impliqué

Extraction de données sur la collision depuis la Hyundai

Le SPT a créé une image du module du coussin gonflable, à l’aide de l’outil Bosch d’extraction de données sur les collisions, dans le cadre de son enquête sur la collision. Une copie du rapport a été remise à l’UES et a été examinée.

Le rapport contenait des données relatives à la collision faisant l’objet de l’enquête. On y trouvait de l’information sur la vitesse, l’accélération, la position de la pédale de frein et la direction de la Hyundai. Environ 5 secondes avant la collision, la Hyundai roulait à 145 km/h approximativement; la pédale d’accélération était enfoncée à 99 %. Environ 4 secondes avant la collision, la voiture se déplaçait à une vitesse de quelque 147 km/h; là encore, la pédale d’accélération était enfoncée à 99 %. Approximativement 3,5 secondes avant la collision, la voiture roulait à une vitesse d’environ 148 km/h; cette fois, la pédale d’accélération n’était plus enfoncée du tout (0 %). Environ 2,5 secondes avant la collision, la conductrice a ralenti, la vitesse de la Hyundai descendant à environ 143 km/h; elle appuyait alors sur la pédale de frein. Environ 2 secondes avant la collision, la Hyundai s’est dirigée vers la droite, et le système de freinage antiblocage ainsi que le dispositif de contrôle de la stabilité se sont activés. À l’impact, la Hyundai se déplaçait à environ 89 km/h. La plaignante ne portait pas sa ceinture de sécurité.

D’après ce qui est indiqué dans le rapport, on a calculé que 5 secondes avant la collision, la Hyundai roulait à environ 145 km/h et se trouvait tout juste au nord de l’avenue St. James, soit à environ 185 mètres au sud du lieu de la collision. Si la collision s’est bien produite au moment où l’AI l’a signalée (2 h 11 min 6 s), cela confirme que la Hyundai se trouvait à peu près à la hauteur de l’avenue St. James à 2 h 11 min 1 s, soit 5 secondes avant la collision; selon les données du SLAV, l’AI s’est retrouvé au même emplacement à 2 h 11 min 4 s (environ 3 secondes plus tard).

Selon l’analyse des données du SLAV et de la caméra à bord du véhicule, de même que de l’enregistrement audio des communications de la police et du rapport du système de répartition assistée par ordinateur d’Intergraph, l’AI se trouvait entre l’avenue St. James et la rue Howard lorsque la collision a eu lieu. Il a alors ralenti, passant de 127 km/h à 93 km/h environ, et se trouvait de 75 à 200 mètres, soit environ 3 secondes, derrière la Hyundai.

Rapports sur les données des caméras à bord des véhicules de police impliqués

Le SPT a fourni les enregistrements des caméras à bord de quatre véhicules de police qui ont également participé à la poursuite de la Hyundai conduite par la plaignante. Sur chaque vidéo, la date affichée est le 14 août 2020; les vidéos sont munis de pistes vidéo et audio. Les enregistrements vidéo commencent 30 secondes avant que les agents de police activent leurs gyrophares. Les enregistrements audio débutent au moment où les gyrophares sont activés. Les enregistrements vidéo et audio sont de bonne qualité. Aucune des vidéos captées par les caméras à bord des véhicules de police ne provient du véhicule de police conduit par l’AI. La poursuite a duré un peu plus de 2 minutes.

La poursuite s’est déroulée dans le secteur du centre ville de Toronto, sur des rues bordées d’immeubles commerciaux et résidentiels de différentes hauteurs. Une partie de la poursuite a eu lieu dans le stationnement d’un ensemble d’immeubles d’habitation de grande hauteur aux 275, 285 et 299, rue Shuter. Il semblait avoir très peu de circulation. Au moins une autre collision, mettant en cause le véhicule d’un des agents témoins, a été évitée de justesse. On a aperçu quelques piétons et cyclistes. Il y avait des travaux de construction et, donc, des cônes de signalisation, des voies fermées et des déviations sur certaines des routes principales empruntées. Malgré la grande vitesse à laquelle ils roulaient, les agents semblaient avoir un bon contrôle de leurs véhicules respectifs. Les gyrophares et les sirènes de tous les véhicules de police étaient en marche tout au long de la poursuite. Plusieurs intersections munies d’un feu de circulation se trouvaient sur le trajet, mais on n’a remarqué aucun cas où l’omission par les véhicules en cause de s’arrêter à un feu rouge a eu une incidence sur d’autres véhicules.

Le véhicule du SPT conduit par l’AT no 6 est une berline de marque Ford Taurus grise et blanche, aux couleurs du SPT. À 2 h 7 min, l’AT no 6 active brièvement ses gyrophares et entreprend d’intervenir suivant le signalement d’un incident, soit un coup de feu qu’on a entendu. Il se dirige vers l’ouest sur la rue Shuter, puis s’engage dans un stationnement derrière l’immeuble du 275, rue Shuter. L’AT no 6 parle à quelqu’un. Son véhicule est essentiellement orienté vers le sud, dans une allée menant vers les rues Seaton et Queen East. Le véhicule d’un agent spécial, aux couleurs de la Toronto Community Housing Corporation (TCHC), se dirige vers le nord dans l’allée, de la rue Seaton à la rue Queen East. À 2 h 8 min, l’AT no 6 et deux agents spéciaux descendent de leurs véhicules respectifs et marchent vers l’ouest, en direction d’un grand stationnement. Sur la radio de la police, toujours allumée dans le véhicule de l’AT no 6, on entend un homme [on sait maintenant qu’il s’agissait de l’AT no 6] indiquer qu’un véhicule [on sait maintenant qu’il s’agissait de la Hyundai conduite par la plaignante] à quatre portières de couleur argent est en voie de quitter les lieux. À bord de son propre véhicule, l’AT no 3 contourne le véhicule de l’AT no 6 et accélère en direction sud dans l’allée de la rue Seaton, vers la rue Queen East. L’AT no 6 déclare par radio que la Hyundai se trouve à l’intersection des rues Shuter et Sherbourne.

À 2 h 9 min, on entend un autre homme [on croit qu’il s’agissait de l’AI, selon les notes de l’AT no 3] indiquer que la Hyundai se déplace vers le sud sur la rue Shuter. Il ajoute ensuite [TRADUCTION] « il ne s’arrête pas, nous allons vers le sud sur Sherbourne. » On peut entendre une sirène de police en arrière plan. L’AI indique alors qu’ils ralentissent et qu’ils se trouvent de nouveau derrière le 275, rue Shuter. La Hyundai se déplace vers le nord à grande vitesse, dans l’allée de la rue Seaton depuis la rue Queen East, et se dirige directement vers l’avant du véhicule de police de l’AT no 6. La Hyundai monte rapidement et violemment sur la bordure pour contourner le véhicule de l’AT no 6 du côté passager. La Hyundai est suivie d’un véhicule de police blanc Crown Victoria [on sait maintenant qu’il s’agissait du véhicule conduit par l’AI], dont les gyrophares sont allumés. L’AI est lui même suivi d’une Ford Taurus blanche et grise, aux couleurs du SPT (« unité 1 »). Les gyrophares de la Ford Taurus sont en marche et des agents de police non désignés se trouvent à bord. La Ford Taurus, pour sa part, est suivie d’un véhicule utilitaire sport (VUS) aux couleurs du SPT, conduit par l’AT no 3, et d’un deuxième VUS aux couleurs du SPT (« unité 2 »), qui est un véhicule de l’unité canine (K9) conduit par un troisième agent de police non désigné. Le VUS de l’agent de l’unité canine n’est pas muni d’une caméra à bord et ne fait pas partie des véhicules de police impliqués dans la poursuite sur la rue Parliament. Les quatre véhicules de police montent sur la bordure pour contourner le véhicule de l’AT no 6 et suivre la Hyundai.

À 2 h 10 min, l’AI fait savoir par radio que la Hyundai s’approche de l’intersection des rues Parliament et Queen, puis indique qu’elle se trouve sur la rue Parliament et qu’elle s’approche de la rue Shuter. L’AI, pour sa part, indique par radio que la Hyundai se déplace en direction nord sur la rue Parliament. L’AT no 6 monte dans son véhicule et se dirige vers la rue Queen East, puis vers l’ouest jusqu’à la rue Sherbourne; il se dirige ensuite vers le nord. L’AI fait savoir que la Hyundai se dirige vers le nord sur la rue Parliament et qu’elle s’approche de la rue Carlton à 80 km/h. Il indique ensuite que la Hyundai roule en direction nord sur la rue Parliament, qu’elle a passé la rue Wellesley et qu’elle s’approche de la rue Bloor.

À 2 h 11 min, l’AI indique que la Hyundai a fait une collision à l’intersection de la rue Bloor. L’AT no 6 continue de se diriger vers les lieux en roulant en direction nord sur la rue Sherbourne, ses gyrophares et sa sirène en marche, suivi d’un autre véhicule de police aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont également activés. Les deux véhicules s’approchent des lieux, en roulant en direction est sur la rue Bloor. À 2 h 12, l’AT no 6 arrive sur place.

Le véhicule conduit par l’AT no 2 est un VUS gris et blanc aux couleurs du SPT. À 2 h 10 min, l’AT no 2 se dirige vers l’est sur la rue Wellesley et s’approche de l’intersection munie d’un feu de circulation des rues Wellesley et Parliament. Le feu est rouge pour la circulation sur la rue Wellesley. Un véhicule civil est arrêté, orienté vers l’est; le conducteur attend que le feu passe au vert. La Hyundai se déplace à grande vitesse en direction nord sur la rue Parliament et traverse l’intersection sur un feu vert. L’AT no 2 s’arrête à l’intersection dans la voie en direction ouest, orienté vers l’est, ses gyrophares activés. L’AI traverse l’intersection alors que le feu est vert et poursuit sa route en direction nord avec ses gyrophares activés. L’AI est un peu plus de trois secondes derrière la Hyundai et se déplace à peu près à la même vitesse. L’AT no 2 tourne à gauche sur la rue Parliament, derrière l’AI, qui se déplace en direction nord sur cette même rue.

À 2 h 11 min, l’AI fait savoir par radio que la Hyundai a fait un virage vers l’est, s’engageant sur la rue Bloor, et indique ensuite que la voiture a eu une collision. L’AT no 2 est environ à mi chemin entre les rues Wellesley et Bloor. Sur la rue Parliament, tout juste au sud de la rue Bloor, la route monte légèrement, puis redescend un peu à l’endroit où elle s’oriente vers la droite du point de vue des conducteurs se dirigeant vers le nord. L’AT no 2 est le deuxième véhicule de police à arriver sur les lieux de la collision.

Le véhicule conduit par l’AT no 3 est un VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, à bord duquel prend également place un passager, soit l’AT no 4. Selon les notes de l’AT no 3, à 2 h 6 min, les deux agents entreprennent d’intervenir suivant le signalement d’un incident, soit un coup de feu qu’on a entendu. Ils suivent l’AT no 6 jusqu’au 275, rue Shuter; ils y arrivent et se garent derrière l’AT no 6 à 2 h 7 min. À 2 h 8 min, l’AT no 3 est seul dans la voiture. Il roule sur une bordure pour contourner le véhicule de l’AT no 6 et se dirige vers le sud dans l’allée d’un stationnement de la rue Seaton, en direction de la rue Queen East. L’AT no 3 se dirige vers l’ouest jusqu’à la rue Sherbourne, puis tourne à gauche pour se diriger vers le sud. Il roule sur une courte distance, fait demi tour et retourne en direction de la rue Queen East. Une Ford Taurus grise et blanche, l’unité 1, fait un virage depuis la rue Sherbourne, en direction sud, et s’engage sur la rue Queen East, en direction est. Un VUS gris et blanc du SPT, l’unité 2, se déplace en direction sud sur la rue Sherbourne avec ses gyrophares en marche et s’arrête pour laisser l’AT no 3 tourner à droite sur la rue Queen East, se dirigeant ainsi vers l’est pour suivre l’unité 1. L’unité 1 tourne à gauche sur la rue Seaton et s’engage dans l’allée. L’AT no 3 traverse le stationnement en direction nord derrière les deux autres véhicules de police, dont les gyrophares sont en marche (la Crown Victoria blanche conduite par l’AI, et une berline grise et blanche), et contourne le véhicule de police de l’AT no 6 de nouveau. L’AT no 3 sort du stationnement à l’ouest de la rue Parliament et se dirige vers l’est sur la rue Shuter, puis tourne à gauche pour se diriger vers le nord sur la rue Parliament. On peut voir des gyrophares devant, au loin. L’AT no 3 traverse l’intersection munie d’un feu de circulation de la rue Dundas East, sur un feu est vert. Il s’arrête au feu rouge à l’intersection de la rue Gerrard East. Il traverse ensuite l’intersection équipée d’un feu de circulation de la rue Carlton, sur un feu est vert. Puis, il traverse l’intersection munie d’un feu de circulation de la rue Winchester, encore une fois sur un feu est vert. Enfin, l’AT no 3 traverse l’intersection équipée d’un feu de circulation de la rue Wellesley, toujours sur un feu vert. Il se trouve tout juste au nord de la rue Wellesley lorsque l’AI indique que la Hyundai a eu une collision. On voit le véhicule de l’AT no 2 devant celui de l’AT no 3. Le véhicule de l’AT no 3 est le troisième véhicule de police à arriver sur les lieux de la collision.

Le véhicule conduit par le partenaire de l’AT no 5 est un VUS gris et blanc aux couleurs du SPT; l’AT no 5 est à bord comme passager. Voici la suite des événements, selon ce qu’a déclaré l’AT no 5 à l’UES : à 2 h 8 min, le véhicule de l’AT no 5 se trouve dans le stationnement des installations de la 51e division du SPT, puis se dirige vers le nord sur la rue Parliament, ses gyrophares en marche. À 2 h 9 min, le véhicule se dirige vers l’ouest sur la rue Richmond, ensuite, vers le nord sur la rue Sherbourne, puis vers l’est sur la rue Shuter. L’AT no 3, dont le véhicule se trouve devant celui de l’AT no 5, s’engage sur la rue Shuter depuis le stationnement à l’ouest de la rue Parliament. À 2 h 10, le véhicule de l’AT no 5 s’engage sur la rue Parliament, en direction nord, à la suite de l’AT no 3. Il roule donc derrière l’AT no 3 : les gyrophares et les sirènes des deux véhicules demeurent en marche pendant tout le temps qu’ils se trouvent sur la rue Parliament. Le véhicule de l’AT no 5 est au sud de la rue Wellesley au moment de la collision. Le véhicule de l’AT no 5 est le quatrième véhicule de police à arriver sur les lieux de la collision.

À 2 h 8, l’unité 1 se trouve sur la rue Shuter, à l’est de l’immeuble du 275, rue Shuter; à ce moment, l’AI se dirige vers l’ouest sur la rue Shuter, en direction de ce même immeuble. L’unité 1 suit l’AT vers l’ouest, en direction de l’endroit visé dans l’appel à propos de coups de feu, où se trouve l’AT no 6. Les gyrophares des deux véhicules sont éteints. Alors que l’AI arrive à la hauteur de la rue Sherbourne, il active ses gyrophares et les laisse allumés. À 2 h 9 min, l’unité 1 active ses gyrophares et sa sirène. L’AI tourne à gauche pour se diriger vers le sud sur la rue Sherbourne. L’unité 1 tourne aussi à gauche, pour suivre l’AI. La Hyundai tourne à gauche sur la rue Queen East, depuis la rue Sherbourne; elle est suivie de l’AI et de l’unité 1. Le feu de circulation est rouge dans la direction que suivent les trois véhicules. Un tramway de la Commission de transport de Toronto (CTT) se dirigeant vers l’ouest s’arrête sur la rue Queen East, du côté est de l’intersection. La Hyundai, l’AI et l’unité 1 tournent à gauche sur la rue Seaton et se dirigent vers le nord sur la rue Seaton, laquelle mène à une allée, près de l’immeuble du 275, rue Shuter, où l’AT no 6 est garé. La Hyundai, l’AI et l’unité 1 contournent tous le véhicule de l’AT no 6. La Hyundai, l’AI et l’unité 1 continuent vers l’est en traversant les stationnements en direction de la rue Parliament. La distance entre l’unité 1 et les véhicules qu’elle suit s’accroît. L’AI tourne à gauche pour se diriger vers le nord sur la rue Parliament. À son tour, l’unité 1 tourne à gauche et se dirige vers le nord sur la rue Parliament. L’unité 1 s’arrête à un feu rouge à l’intersection de la rue Shuter, où deux VUS aux couleurs du SPT [on sait maintenant qu’ils étaient conduits par l’AT no 3 et le partenaire de l’AT no 5, respectivement] exécutent un virage depuis la rue Shuter, en direction est, et s’engagent sur la rue Parliament, en direction nord, derrière l’AI. L’unité 1 suit le véhicule de l’AT no 3 en direction nord sur la rue Parliament; ses gyrophares et sa sirène sont en marche. L’unité 1 se trouve au sud de la rue Wellesley au moment où l’AI signale la collision; il s’agit du cinquième véhicule de police à arriver sur les lieux.

Rapport concernant les enregistrements vidéo des caméras d’autobus de la CTT

La CTT a fourni à l’UES sept enregistrements vidéo captés par les caméras d’autobus de la CTT qui se trouvaient dans le secteur des rues Parliament et Bloor East entre 2 h et 2 h 30 min le 14 août 2020. Les fichiers vidéo affichent la date et l’heure et sont en couleurs, mais ne comportent pas de piste audio.

L’autobus 8866 de la CTT est équipé de six caméras intérieures et de deux caméras extérieures. La caméra 8, une caméra extérieure placée du côté droit arrière de l’autobus, montre que celui ci est immobile à la station Bathurst à 2 h. À 2 h 9 min 8 s, un véhicule de police dont les gyrophares sont en marche dépasse l’autobus 8866 de la CTT du côté conducteur, dans le secteur du 345, rue Bloor East. À 2 h 11 min 13 s, l’autobus est dans le secteur des rues Bloor East et Parliament. À 2 h 14 min 48 s, il se dirige vers le sud sur la rue Parliament.

À 2 h 8 min 44 s, alors que l’autobus 8532 de la CTT se trouve dans le secteur du 600, rue Parliament, plusieurs véhicules le dépassent du côté conducteur. La vidéo captée depuis cet autobus ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

À 2 h 11 min, l’autobus 8545 de la CTT se trouve dans le secteur de la rue Bloor et de l’avenue Manning, à 3,7 km environ à l’ouest du lieu de la collision. Ainsi, la vidéo captée depuis cet autobus ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

À 2 h 11 min, l’autobus 9204 de la CTT se trouve dans le secteur des avenues Danforth et Hillingdon, à 4,2 km à l’est du lieu de la collision. Cette vidéo ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

À 2 h 11 min, l’autobus 8749 de la CTT se trouve dans le secteur des avenues Danforth et Greenwood, à 3,3 km du lieu de la collision. Cette vidéo ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

À 2 h 11 min, l’autobus 8463 de la CTT se trouve dans le secteur des avenues Danforth et Carlaw, à 2 km à l’est du lieu de la collision. Cette vidéo ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

À 2 h 4 min 31 s, l’autobus 1081 de la CTT se trouve dans le secteur des avenues Broadview et Danforth, et se dirige vers l’ouest sur l’avenue Danforth. À 2 h 11 min 1 s, il se trouve dans le secteur de la rue Bloor West et du Queen’s Park, à 1,8 km à l’ouest du lieu de la collision. Cette vidéo ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou photographiques

L’UES a ratissé le secteur à la recherche d’éléments de preuve sous forme d’enregistrements vidéo ou audio, ou encore de photographies; il a recueilli les éléments de preuve suivants :

• enregistrement du système de télévision en circuit fermé (TVCF) d’un immeuble de la TCHC, situé au 155, rue Sherbourne;
• enregistrement vidéo du TVCF d’une entreprise (entreprise no 1) sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF d’une entreprise (entreprise no 2) sur la rue Parliament;
• enregistrements vidéo du TVCF d’une résidence (résidence no 1) sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF d’une résidence (résidence no 2) sur la rue Parliament.

Voici un résumé de certains extraits pertinents tirés de ces enregistrements vidéo.

Enregistrement vidéo du TVCF de l’entreprise no 1 sur la rue Parliament

La vidéo affiche la date et l’heure et est en couleurs, mais ne comporte pas de piste audio. La caméra semble être activée par le mouvement.

La vidéo commence à 2 h, le 14 août 2020. La caméra permet de voir la circulation en direction nord et en direction sud sur la rue Parliament. À 2 h 8 min 2 s, un autobus de la CTT se dirige vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 9, une berline couleur argent [on sait maintenant qu’elle était conduite par la plaignante] roule vers le nord sur la rue Parliament. De 2 h 10 et 2 h 11, il n’y a aucune image sur l’enregistrement. À 2 h 11 min, un VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 11 min, un deuxième VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont aussi en marche, roule vers le nord sur la rue Parliament. Toujours à 2 h 11 min, un véhicule gris et blanc aux couleurs du SPT (voiture), dont les gyrophares sont en marche, se dirige également vers le nord sur la rue Parliament. Enfin, à 2 h 11 min, un troisième VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. Puis, à 2 h 15 min, un deuxième véhicule aux couleurs du SPT (voiture) roule vers le nord sur la Parliament. Le reste de l’enregistrement vidéo ne revêt aucun intérêt pour les besoins de l’enquête. La vidéo se termine à 2 h 30 min 3 s.

Enregistrements vidéo du TVCF de la résidence no 1 sur la rue Parliament

Les six fichiers vidéo affichent la date et l’heure et sont en couleur, mais ne comportent pas de piste audio. Voici un résumé du contenu de ces vidéos.

La première caméra permet de voir la circulation en direction nord et en direction sud sur la rue Parliament. L’enregistrement commence à 2 h 8 min 3 s et se termine à 2 h 8 min 34 s.

L’enregistrement de la deuxième caméra commence à 2 h 8 min 37 s. À 2 h 8 min 48 s, un autobus de la CTT se dirige vers le nord sur la rue Parliament. La vidéo se termine à 2 h 10 min 50 s.

À 2 h 10 min 52 s, une berline grise [on sait maintenant qu’il s’agissait de la Hyundai de couleur argent conduite par la plaignante] roule vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 10 min 55 s, un véhicule blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 11 min, un VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace aussi vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 11 min 8 s, un deuxième VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se dirige vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 11 min 12 s, un troisième VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace également vers le nord sur la rue Parliament. À 2 h 11 min 15 s, un véhicule gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se dirige lui aussi vers le nord sur la rue Parliament. Puis, à 2 h 11 min 21 s, un quatrième VUS gris et blanc aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, roule vers le nord sur la rue Parliament.

Les trois autres enregistrements vidéo ne revêtent aucun intérêt pour les besoins de l’enquête.

Enregistrement vidéo du TVCF de la résidence no 2 sur la rue Parliament

La vidéo n’affiche pas la date ni l’heure. Elle est en couleurs, mais ne comporte pas de piste audio. La caméra permet de voir une partie du trottoir.

Sur l’enregistrement vidéo, à 13 min 59 s, un autobus de la CTT se dirige vers le nord sur la rue Parliament. À 15 min 47 s, une berline de couleur argent [on sait maintenant qu’elle était conduite par la plaignante] roule vers le nord sur la rue Parliament. À 15 min 50 s, le véhicule de l’AI aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. À 15 min 57 s, le VUS aux couleurs du SPT de l’AT no 2, dont les gyrophares sont en marche, se dirige aussi vers le nord sur la rue Parliament. À 16 min 3 s, le VUS aux couleurs du SPT de l’AT no 2, dont les gyrophares sont en marche, se déplace encore vers le nord sur la rue Parliament. À 16 min 8 s, le VUS aux couleurs du SPT de l’AT no 3, dont les gyrophares sont en marche, roule également vers le nord sur la rue Parliament. À 16 min 10 s, un quatrième VUS aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. Puis, à 16 min 17 s, un cinquième VUS aux couleurs du SPT, dont les gyrophares sont en marche, se dirige à son tour vers le nord sur la rue Parliament. À 20 min 13 s, un véhicule aux couleurs des services médicaux d’urgence, dont les gyrophares sont en marche, se déplace vers le nord sur la rue Parliament. À 31 min 31 s, l’enregistrement se termine.

Enregistrements de communications

Le 14 août 2020, à 2 h 8 min 12 s, l’AT no 6 indique par radio : [TRADUCTION] « Un véhicule quitte les lieux, couleur argent, 4 portes, à 50 mètres de Shuter. » Le répartiteur demande à l’AT no 6 : « À 50 mètres de quoi? » L’AT no 6 lui répond : « Shuter et Sherbourne. »

À 2 h 8 min 54 s, l’AT no 6 indique par radio : [TRADUCTION] « La voiture est juste là, en direction sud sur Sherbourne, depuis Shuter. » À 2 h 9 min 7 s, l’AT no 1, qui est le passager du véhicule menant la poursuite, dit ensuite par radio : « Il ne s’arrête pas; en direction sud sur Sherbourne, vers Queen. » Le répartiteur demande à l’unité canine de se rendre aux installations de la 51e division du SPT. À 2 h 9 min 50 s, un agent de police, dont l’identité n’est pas connue, transmet le message suivant : « Tu y étais. » À 2 h 9 min 55 s, on entend : « [inintelligible] et Queen. »

À 2 h 10 min 1 s, l’AT no 1 déclare par radio : [TRADUCTION] « En direction nord sur Parliament, vers Shuter. » À 2 h 10 min 7 s, le répartiteur répète « en direction nord sur Parliament, vers Shuter » et demande qu’on lui précise la borne kilométrique. À 2 h 10 min 34 s, l’AT no 1 dit « vitesse de 80 km/h », puis « avisez la 55e [division], 80 km, à l’approche de Bloor. » À 2 h 11 min 6 s, l’AT no 1 indique par radio : « Collision, la voiture sur Bloor. » À 2 h 11 min 29 s, l’AI, le conducteur du premier véhicule dans la poursuite, indique « mettez-vous à l’abri tout le monde, on ne peut pas voir à l’intérieur de la voiture », puis « tout l’avant de la voiture a été arraché; incendie et ambulance. » À 2 h 13 min 6 s, l’AI indique « femme, inconsciente. »

Éléments obtenus auprès du Service de police

Sur demande, l’UES a obtenu les documents et éléments suivants du SPT, et les a examinés :

• politique sur les arrestations;
• données du SLAV et du système GPS;
• enregistrements des communications;
• rapport du système de répartition assistée par ordinateur d’Intergraph;
• enregistrement vidéo capté par la caméra à bord du véhicule de police de l’AT no 6;
• enregistrement vidéo capté par la caméra à bord du véhicule de police de l’AT no 2;
• enregistrement vidéo capté par la caméra à bord du véhicule de police de l’AT no 5;
• enregistrement vidéo capté par la caméra à bord du véhicule de police de l’AT no 3;
• rapport sur une collision de véhicules automobiles;
• notes de l’AT no 3;
• notes de l’AT no 6;
• notes de l’AT no 1;
• notes de l’AT no 7;
• notes de l’AT no 4;
• notes de l’AT no 5;
• notes de l’AT no 2;
• rapports d’incident et supplémentaires;
• rapport de l’enregistreur de données routières du SPT – véhicule Hyundai Sonata;
• examen mécanique du SPT – véhicule Hyundai Sonata;
• photos prises par le SPT;
• dossier de formation de l’AI – formation sur les poursuites;
• enregistrements du système de télévision en circuit fermé de la CTT.

Éléments obtenus auprès d’autres sources

L’UES a également obtenu les éléments suivants auprès de sources autres que la police, et les a examinés :

• rapports des services médicaux d’urgence de Toronto;
• enregistrements vidéo du TVCF de la résidence no 1 sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF de la résidence no 2 sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF de l’entreprise no 1 sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF de l’entreprise no 2 sur la rue Parliament;
• enregistrement vidéo du TVCF d’un immeuble de la TCHC.

320.13 (1) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport  d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances.

(2) Commet une infraction quiconque conduit un moyen de transport d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, et cause ainsi des lésions corporelles à une autre personne.

 

128(13) Les limites de vitesse prescrites aux termes du présent article, d’un règlement ou d’un règlement municipal adopté en application du présent article ne s’appliquent pas aux véhicules suivants :