Rapports du directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, détails

Il y avait des débris dans les voies en direction est de l’intersection, dont des morceaux de verre, des objets personnels (y compris des lunettes) et des pièces de véhicule.

Le corps du plaignant gisait sur le dos en travers d’une bordure en ciment.

Schéma des lieux

Témoignage d’expert

Résumé du rapport de reconstitution de la collision

À l’endroit où la collision s’est produite, Highway 12 est une route goudronnée à quatre voies, dont deux vers l’est et deux vers l’ouest. Les voies opposées sont délimitées par une bordure de béton et par une ligne continue jaune près du centre de la chaussée. Les voies dans la même direction sont délimitées par des lignes discontinues de couleur blanche.

Jones Road est une route goudronnée à deux voies nord-sud délimitées par une ligne continue jaune près du centre de la chaussée. À l’approche de Highway 12, Jones Road comporte une voie de virage à gauche supplémentaire délimitée par une ligne blanche et des flèches de virage à gauche sur la chaussée. Jones Road et Highway 12 se croisent selon un angle presque droit au sud.

L’intersection est contrôlée par des feux de signalisation et des lignes d’arrêt peintes en blanc sur la chaussée. Du côté est de l’intersection, il y a un passage pour piétons peint en blanc sur la chaussée et des panneaux pour piétons. Les deux routes ont des bordures en béton. Highway 12 est la route principale et Jones Road la route secondaire.

Le feu de circulation sur la route principale reste au vert jusqu’à ce qu’une boucle de détection sur la route secondaire détecte l’approche ou l’attente d’un véhicule. Le feu sur la route secondaire passe alors au vert. Comme il n’y avait aucun véhicule sur la boucle de détection de Jones Road ou à proximité quand les enquêteurs étaient sur les lieux, le feu sur Highway 12 est resté vert. Pour cette raison, il est probable que les feux de circulation sur Highway 12 étaient restés au vert au moment de la collision.

D’après les mesures effectuées, l’intersection est de niveau.

La largeur totale de Highway 12 est 24,3 mètres, la largeur des voies allant de 2,9 mètres à 4,0 mètres. Une bordure centrale en béton mesure 1,3 mètre de largeur du côté est de l’intersection et 1,1 mètre du côté ouest. La largeur totale de Jones Road est 12,6 mètres, la largeur des voies allant de 3,3 mètres à 5,5 mètres.

Il y a un lampadaire dans le coin sud-est de l’intersection, à 17,3 mètres à l’est du bord est de la chaussée de Jones Road et à 0,8 mètre au nord du bord sud de la chaussée de Highway 12. Il y a aussi un lampadaire au coin nord-ouest de l’intersection, à 33,8 mètres à l’ouest du bord est de la chaussée de Jones Road et 23,4 mètres au nord du bord sud de la chaussée de Highway 12.

Sur Highway 12 vers l’est, la limite de vitesse de 80 km/h est réduite à 60 km/h à l’approche de Jones Road, à environ 254 mètres à l’ouest de la zone d’impact sur Highway 12.

Un Ford Explorer 2015 portant les inscriptions de la Police provinciale était immobilisé, sans occupant, face à l’ouest sur le côté nord de la voie de bordure en direction est de Highway 12, immédiatement à l’est de Jones Road. Il était légèrement endommagé sur le coin avant droit et le bord inférieur droit du pare-brise. Le centre de gravité approximatif du véhicule était à 23,0 mètres à l’est du bord est de la chaussée de Jones Road et à 3,5 mètres au nord du bord sud de la chaussée de Highway 12. Il n’y avait aucune trace de pneu sur la chaussée. Le centre de gravité approximatif du corps du plaignant était à 20,4 mètres à l’est du bord est de la chaussée de Jones Road et à 0,7 mètre au sud du bord sud de la chaussée de Highway 12. La tête était orientée vers le sud-ouest sur l’herbe, au sud de Highway 12, et les pieds vers le nord-est sur la voie de bordure en direction est de Highway 12.

Un éclat de peinture noire a été trouvé à 6,1 mètres à l’ouest du bord est de la chaussée de Jones Road et à 4,6 mètres au nord du bord sud de la chaussée de Highway 12. C’était le meilleur élément de preuve de la zone d’impact. Il était à 23,7 mètres du lampadaire du coin sud-est et à 32,7 mètres du lampadaire du coin nord-ouest. Il y avait trois éclats de verre de pare-brise immédiatement au sud-ouest de l’éclat de peinture. Une lentille de phare a été trouvée sur la voie de bordure en direction est de Highway 12, entre l’éclat de peinture noire et le corps du plaignant. Un bandana noir a été trouvé à 13,2 mètres à l’est du bord est de la chaussée de Jones Road et à 1,3 mètre au nord du bord sud de la chaussée de Highway 12.

Le véhicule de la Police provinciale n’avait pas de gyrophares sur le toit; il a été examiné sur les lieux. Le moteur tournait, les phares étaient allumés et fonctionnaient, et les feux d’urgence bleu et rouge clignotaient dans toutes les directions. Le pare-chocs poussoir, devant la grille, était enfoncé vers l’arrière et la gauche. Il y avait une éraflure sur le bord d’attaque de la prise d’air du déflecteur avant du véhicule. Cette éraflure mesurait de 72 cm à 92 cm, sur la gauche du côté droit du véhicule, à une distance de 30 cm à 35 cm du sol. Le côté droit du déflecteur avant était fissuré. La lentille du phare droit était brisée et des morceaux jonchaient le sol. Le capot était enfoncé sur une largeur de 37 cm du bord droit du véhicule, depuis le bord du capot dans l’alignement du phare droit à 84 cm vers l’arrière, jusqu’à la base du côté droit du pare-brise, sur toute la longueur du capot. Le pare-brise était fêlé autour d’un point situé à 48 cm à gauche du bord droit du véhicule et à 118 cm du sol. Le diamètre total de ces fêlures en toile d’araignée était de 40 cm. Un cheveu était coincé au centre de la zone endommagée. La ligne de toit était à une hauteur de 1,62 mètre du sol et à 1,8 mètre à l’arrière du bord antérieur du pare-chocs avant. Le côté droit du toit, au niveau du pare-brise, était légèrement bosselé et une moulure en plastique de 2 cm à côté de la bosse était soulevée. Tous les pneus étaient du modèle Eagle de Goodyear, de la taille recommandée par le constructeur automobile, soit 245/55R18. Le gonflage des pneus variait de 34 à 35 lb/po2. La profondeur de la bande de roulement était de 8 mm sur tous les pneus.

L’odomètre indiquait 253 636 kilomètres. Le pare-brise était propre. La radio de police était réglée sur 10P535.5; le volume était élevé. Un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires de l’UES a saisi la tablette mobile Panasonic, afin de l’apporter aux services de technologie de l’information de la Police provinciale, à Orillia, pour en télécharger les données. Toutes les fenêtres étaient fermées et il n’y avait rien de particulier à l’intérieur. La ceinture de sécurité du conducteur était lâche dans le boîtier de retenue et il n’y avait aucune marque sur la ceinture. Aucun coussin gonflable n’était déployé.

Le module de commande des coussins gonflables du Ford Explorer a capturé un événement au cycle de démarrage 2232. Cet événement a été téléchargé au cycle de démarrage 13031. En plus de cette incohérence, la force latérale exercée sur le côté gauche du véhicule était supérieure à la force longitudinale. Du fait de cet élément de preuve, l’événement enregistré n’a pas été qualifié comme étant lié à cet événement. La variation de vitesse était insuffisante pour enregistrer le non-déploiement du module des coussins gonflables pour cette collision.

D’après les données du système de positionnement global (GPS) du véhicule de police de l’AI, le Ford Explorer roulait vers l’est sur Highway 12, depuis Highway 93, en direction du lieu de l’accident. À 00 h 03 min 26 s, le 29 septembre 2020, le véhicule de police roulait à 90 km/h dans un secteur où la limite de vitesse est 80 km/h, à deux kilomètres de la zone d’impact. À 0 h 04 min 47 s, le véhicule de police roulait à 89 km/h dans un secteur où la limite de vitesse est 60 km/h, à 170 mètres de la zone d’impact. À 0 h 04 min 47 s, le véhicule de police roulait à 79 km/h dans un secteur où la limite de vitesse est 60 km/h, à 68 mètres de la zone d’impact. À 0 h 04 min 47 s, le véhicule de police roulait à 76 km/h dans un secteur où la limite de vitesse est 60 km/h, à 25 mètres de la zone d’impact. À 0 h 04 min 47 s, le véhicule de police roulait à 72 km/h dans un secteur où la limite de vitesse est 60 km/h, à 10 mètres à l’est de la zone d’impact.

La zone d’impact aurait été légèrement au nord-ouest de l’emplacement de l’éclat de peinture noire; par conséquent, les calculs ont légèrement sous-estimé la vitesse du véhicule de police. La distance mesurée entre l’éclat de peinture noire et le centre de gravité du corps du plaignant était de 26,9 mètres. En appliquant la formule de Collins, la vitesse calculée était de 61,9 km/h dans la zone d’impact. D’après les données GPS, la vitesse dans la zone d’impact était de 72 km/h à 76 km/h. La vitesse calculée avec la formule de Collins est inférieure parce que la force du véhicule de police n’a pas été transférée en totalité au corps. La vitesse au moment de l’impact était de 72 km/h, juste avant l’impact, à 76 km/h, juste après l’impact. Il n’y avait pas de données GPS pour le moment exact de l’impact. Étant donné que la zone d’impact était probablement un peu plus au nord-ouest de l’éclat de peinture noire, il est raisonnable de supposer que la distance de projection du piéton a été légèrement sous-estimée; par conséquent, la vitesse d’impact calculée serait légèrement sous-estimée.

D’après les données GPS, le véhicule de la Police provinciale roulait en direction est sur Highway 12 et approchait de Jones Road dans la voie de dépassement en direction est. Selon les données GPS, le véhicule de police roulait à plus de 90 km/h dans un secteur où la limite de vitesse était de 80 km/h, mais a ralenti sans freiner jusqu’à environ 75 km/h à l’abord du secteur où la limite de vitesse passe à 60 km/h, à l’approche de l’intersection de Jones Road. Selon la configuration de la boucle de détection pour la signalisation, le feu était probablement au vert pour la circulation sur Highway 12. Selon des éléments de preuve, le plaignant a traversé l’intersection de Highway 12 et de Jones Road du côté sud de Highway 12. Il y avait deux lampadaires en diagonale de part et d’autre de l’intersection. Le plaignant avait enfilé un sac poubelle noir sur son torse, et portait une chemise bleu foncé, un pantalon de travail bleu foncé, un bandana noir sur la tête et des bottes de travail. D’après les éclats de peinture noire et les trois éclats de verre trouvés au centre de la voie de bordure en direction est, la collision s’est probablement produite près du côté sud de la voie de dépassement en direction est de Highway 12, au centre de Jones Road. Le coin avant droit du véhicule de police a heurté le plaignant selon une trajectoire enveloppante. Les photos de l’autopsie montrent un traumatisme sur le côté droit du corps; le côté droit du corps du plaignant a été heurté par les bords extérieurs du véhicule de police. Le plaignant a été projeté sur le capot et son front a heurté le coin inférieur du pare-brise, côté passager. Une partie de son corps a heurté le bord du toit, côté passager. Le plaignant a alors été projeté vers le sud-est sur une distance de 26,9 m et son corps s’est immobilisé, la tête sur l’herbe, face au sud, et les pieds face au nord-est sur la voie de bordure en direction est de Highway 12. D’après l’endroit où il gisait et l’emplacement du champ de débris de la lentille de phare, le plaignant marchait vers le sud-est au moment de l’impact. Le véhicule de police a parcouru moins de 100 mètres vers l’est, a freiné et a fait demi-tour pour revenir sur les lieux. Il était arrêté à environ 28 mètres à l’est de la zone d’impact. Rien n’indiquait qu’il avait freiné avant l’impact.

Éléments de preuve sous forme de vidéos, d’enregistrements audio ou de photographies

Le 29 septembre 2020, les enquêteurs ont fait le tour du secteur de l’intersection de Highway 12 et de Jones Road à la recherche d’enregistrements vidéo de l’intersection. Ils ont visité quatre établissements commerciaux du secteur, mais aucun n’avait de caméras qui auraient enregistré l’intersection au moment de l’accident. [1]

Enregistrements des communications

Le 29 septembre 2020, à 0 h 05 min 6 s, l’AI dit au centre des communications qu’elle a heurté un piéton qui traversait la route à l’intersection de Highway 12 et de Jones Road. Le piéton est sans réaction et elle a commencé la RCR. D’autres fichiers audios portaient sur l’envoi d’autres unités de police et des services médicaux d’urgence (SMU) sur les lieux. Ces fichiers comprenaient les notifications du personnel de supervision et administratif, l’arrivée des unités de police sur les lieux, les dispositions pour la fermeture de la route à la circulation, la sécurisation des lieux, la notification du coroner et de l’UES, et l’arrivée ultérieure de ces derniers. Les SMU sont arrivés sur les lieux à 0 h 11 min et le décès du plaignant a été déclaré à 0 h 22 min.

Éléments obtenus auprès du service de police

L’UES a examiné les éléments et documents suivants que lui a remis, sur demande, la Police provinciale :

• Relevé du dossier de l’AI à l’Académie de la Police provinciale;
• Téléchargement du module des coussins gonflables du véhicule de police de l’AI;
• Enregistrements des communications;
• Répartition assistée par ordinateur pour l’événement;
• Courriel de la Police provinciale concernant l’AI;
• Courriel de la Police provinciale concernant l’examen du véhicule (x2);
• Rapport général d’incident;
• Rapport de collision de véhicule automobile;
• Notes des agents témoins;
• Données GPS du véhicule de l’AI; et
• Ordres de police - véhicules de la Police provinciale.