Communiqué de presse
Aucune accusation relativement à l’arrestation d’un homme à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-322
Dans l’après-midi du 26 juillet 2024, des agents du service de police de Toronto se sont rendus dans une résidence après avoir reçu un appel d’une personne indiquant qu’un homme, à qui l’accès à la résidence était interdit en vertu d’une ordonnance du tribunal, se trouvait à l’adresse en question. Les agents de police ont trouvé l’homme dans la cour arrière et l’ont mis en état d’arrestation. Bien qu’il ait été menotté sans incident, l’homme a résisté aux efforts des agents qui tentaient de le fouiller, puis de le retirer de la cour arrière. Alors que les agents traînaient l’homme vers l’avant de la résidence, ce dernier s’est plaint d’avoir mal au bras droit. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture de l’épaule. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle relativement à l’arrestation et à la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES