Communiqué de presse
L’UES abandonne une enquête sur un incident survenu à Kenora
Numéro du dossier: 24-PCI-312
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a abandonné à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 72 ans a subie en juillet dernier à Kenora.
Dans la soirée du 20 juillet 2024, l’homme, qui était sous l’emprise de l’alcool, rentrait chez lui, à Kenora, au volant de sa camionnette, lorsqu’il a percuté sa résidence. Comme l’incident a été signalé à la police, des agents se sont rendus sur place. L’épouse de l’homme les a autorisés à entrer, mais ce dernier s’était endormi dans une chambre à coucher. Cependant, il s’est réveillé, s’est levé, puis a perdu l’équilibre et est tombé contre un mur.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. L’homme s’était en effet cassé le bras en heurtant le mur. Les agents n’y étaient pour rien. Par conséquent, il n’y a manifestement pas lieu d’enquêter sur la responsabilité pénale potentielle des agents impliqués. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES