Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur une collision entre un véhicule de police et un VUS à Markham
Numéro du dossier: 24-OVI-336
Le 11 août 2024, un agent du service de police régional de York (SPRY) circulait en direction est sur la route 7 en compagnie d’une femme de 50 ans qu’il transportait à l’Hôpital de Markham-Stouffville. La femme avait été appréhendée par le SPRY en vertu de la Loi sur la santé mentale et se trouvait sur la banquette arrière de la voiture de police. À l’est de Markham Road, dans le secteur du 6181 de la route 7, la voiture est entrée en collision avec un VUS circulant en direction ouest. La passagère de la voiture de patrouille a été transportée à l’hôpital où elle a reçu un diagnostic de multiples fractures des côtes du côté gauche et d’une fracture du nez. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec les blessures de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES