Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OCI-333
Dans la soirée du 30 mai 2024, des premiers intervenants se sont rendus dans un appartement situé à Mississauga. Un homme de 36 ans, qui sombrait dans la paranoïa, avait en effet appelé le service 9-1-1 pour obtenir de l’aide afin de se rendre à l’hôpital. Les premiers intervenants ont trouvé l’homme allongé dans son lit, dans une chambre à coucher. Au cours de la demi-heure qui a suivi, ils ont tenté de convaincre l’homme de les accompagner jusqu’à une civière, mais en vain. Des agents du service de police régional de Peel ont fini par conclure qu’ils devaient le placer sous garde pour pouvoir l’amener jusqu’à une civière et le transporter à l’hôpital. Au bout d’un certain temps, les agents ont réussi à maîtriser les bras de l’homme et le menotter dans le dos. À l’hôpital, l’homme a reçu un diagnostic de fracture du coude droit. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’arrestation et la blessure de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES