Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur les blessures graves qu’a subies un homme sur qui on a déployé une arme à impulsions à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-318
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Barrie a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 25 ans a subie. Le 22 juillet 2024, une personne a appelé la police, car l’homme avait exposé ses organes génitaux au personnel d’un centre d’hébergement. Au cours de son arrestation pour action indécente, l’homme a ignoré les ordres de la police, puis il a commencé à s’éloigner des agents. L’un d’eux a alors déployé une arme à impulsions sur lui. L’homme est tombé par terre vers l’avant sur l’avenue Maple.
L’homme a été transporté en ambulance à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture de la mâchoire et de dents manquantes.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a estimé que l’utilisation de l’arme à impulsions avait été une méthode raisonnable. En effet, si le dispositif avait fonctionné comme prévu, l’homme aurait été temporairement neutralisé, puis appréhendé en toute sécurité, sans blessures graves. Malheureusement, l’utilisation de l’arme comporte toujours un risque de blessure, qui s’est concrétisé dans ce cas. M. Martino a estimé que ce risque n’était pas excessif compte tenu des circonstances.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES