Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du poignet qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-313
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’un homme de 31 ans a subie. Le 21 juillet 2024, des agents ont arrêté l’homme pour voies de fait et pour omission de se conformer à une condition d’une ordonnance de mise en liberté.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a constaté qu’aucun des deux agents impliqués dans l’arrestation n’avait fait un usage excessif de la force. En fait, comme le montrent manifestement les images vidéo, aucune force n’a été exercée, hormis celle qui était nécessaire pour saisir les bras de l’homme set les ramener dans son dos. La blessure aurait en fait pu résulter d’une bagarre avec un témoin civil survenue avant l’arrivée de la police dans une maison située dans le secteur de l’avenue St. Clair Ouest et de la rue Jane.
Après son arrestation, l’homme a été transporté à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de fracture du poignet droit.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES