Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Barrie
Numéro du dossier: 24-OCI-306
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Barrie ont commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 21 ans a subie. Le 16 juillet 2024, des agents tentaient d’arrêter l’homme pour trafic de stupéfiants sur la rue Main, mais l’homme a pris la fuite à pied.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que la force exercée par les agents n’avait pas été disproportionnée. L’homme venait en effet de fuir la police, l’engageant ainsi dans une course poursuite, et avait résisté à son arrestation alors qu’il était au sol, se débattant contre les efforts déployés pour lui passer les menottes dans le dos.
La blessure résulte peut-être de sa chute sur le visage alors qu’il fuyait son arrestation, ou du fait qu’un agent l’a plaqué par-derrière pour le placer sur le dos alors qu’il était au sol. Dans les deux cas, M. Martino n’a trouvé aucune raison de croire que l’un ou l’autre des agents impliqués s’était comporté autrement que dans les limites du droit pénal.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES