Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la mort d’un homme à Brantford
Numéro du dossier: 24-OCD-297
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Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la mort d’un homme de 59 ans. L’incident a eu lieu en juillet dernier à Brantford.
Le 30 mai 2024, alors qu’il se trouvait à l’hôpital, mais tentait d’en sortir, l’homme a été plaqué au sol par un agent du service de police de Brantford. La police a ensuite relâché l’homme, qui a quitté l’hôpital plus tard dans la journée. L’homme a de nouveau été hospitalisé le 2 juillet 2024, date à laquelle il a été opéré d’une rupture de la rate. Il est décédé à la suite de l’opération. Un médecin de l’hôpital, qui a examiné la rate de l’homme après l’avoir prélevée, a constaté de multiples lacérations sur l’organe et a conclu qu’un traumatisme contendant ne pouvait être exclu comme cause de sa rupture. L’UES a donc ouvert une enquête pour déterminer si la force exercée par la police le 30 mai 2024 pouvait être liée à la mort de l’homme.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. Le médecin légiste qui a procédé à l’autopsie du corps de l’homme a en effet estimé que la mort par traumatisme contondant de la rate non diagnostiqué ou non traité survenait dans les deux à cinq jours suivant le traumatisme. Par conséquent, M. Martino n’était pas convaincu qu’il y avait un lien de causalité suffisant entre la force exercée par la police le 30 mai 2024 et la crise médicale aiguë de l’homme du 2 juillet 2024 pour justifier la compétence de l’UES. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES