Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur les blessures qu’un homme a subies dans une cellule au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Temiskaming
Numéro du dossier: 24-PCI-293
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures qu’a subies un homme de 40 ans alors qu’il était détenu au Détachement de la Police provinciale de l’Ontario à Temiskaming en juillet dernier.
Dans la matinée du 5 juillet 2024, l’homme s’est retrouvé dans une cellule d’un détachement de la Police provinciale de l’Ontario, ayant été arrêté la veille. Il n’était pas sain d’esprit à ce moment-là et a commencé à se faire du mal dans sa cellule. L’homme tombait en arrière de telle sorte que sa tête pouvait heurter le banc en béton de la cellule dans sa chute. Les agents ont tenté d’entrer dans la cellule pour venir en aide, mais l’homme a bloqué la porte pendant un certain temps. Ils ont finalement réussi à pénétrer dans la cellule à l’aide d’une arme à impulsions et à extraire l’homme de la cellule. Des ambulanciers paramédicaux l’ont ensuite transporté à l’hôpital, où il a reçu des soins pour des coupures à la tête.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, qui comprenaient un examen d’une vidéo qui a capté la majeure partie de l’incident, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée pour le moment. En effet, les agents n’ont vraisemblablement rien fait qui puisse donner lieu à une sanction pénale en lien avec les blessures de l’homme. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES