Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure grave qu’a subie un adolescent qui fuyait la police à Mississauga
Numéro du dossier: 24-OCI-251
L’Unité des enquêtes spéciales (UES) n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’un adolescent de 15 ans a subies lors de son arrestation à Mississauga. Le 13 juin 2024, la police a été appelée afin de retrouver le garçon qui avait pris la camionnette de ses parents sans permission. L’adolescent a été retrouvé dans le secteur du boulevard Winston Churchill et de la rue Thomas.
Le jeune a contourné un barrage de police, a conduit jusqu’à une station-service où il a failli percuter une pompe, et a ensuite tenté d’échapper à la police à pied. Un agent a alors déployé une arme à impulsions et a atteint l’adolescent dans le dos. Ce dernier est tombé au sol et s’est cogné le visage, se cassant la mâchoire et des dents.
Le directeur de l’UES, Joseph Martino, a conclu que le recours à la force avait été nécessaire pour appréhender l’adolescent. Le fait de l’amener au sol l’empêchait immédiatement de fuir et permettait à l’agent de mieux gérer toute résistance persistante de sa part.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES