Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur la fracture de la main droite qu’a subie un homme en frappant la fenêtre d’une cellule
Numéro du dossier: 24-PCI-291
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’a subie un homme de 44 ans alors qu’il était détenu par la Police provinciale de l’Ontario au Détachement de Nipissing Ouest.
Selon les enquêtes préliminaires de l’UES, l’homme a été arrêté, le 5 juillet 2024, à son domicile situé à Cache Bay à la suite d’une querelle de ménage. Des agents ont transporté l’homme au détachement, où il a été placé en cellule. Peu de temps après, l’homme a donné un coup de poing dans une fenêtre de la cellule et s’est fracturé la main droite. Le dossier révèle que l’homme est seul responsable de sa blessure et ne donne lieu à aucune enquête quant à la responsabilité pénale potentielle d’un agent de police.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES