Communiqué de presse

L’UES ne porte aucune accusation en lien avec une arrestation survenue à Thedford

Numéro du dossier: 24-PCI-274   

Mississauga (Ontario) (24 octobre 2024) ---
Dans la soirée du 22 juin 2024, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont bloqué le chemin à une camionnette dans la région de Thedford, car des automobilistes avaient signalé que le conducteur avait peut-être les facultés affaiblies. L’homme est sorti furieux de la camionnette et a demandé à l’agent dont la voiture de patrouille se trouvait derrière son véhicule de quitter la propriété. Les agents ont expliqué à l’homme de 67 ans qu’ils enquêtaient sur une plainte de conduite avec facultés affaiblies et ont tenté de le calmer. Lorsque l’homme s’est dirigé vers sa camionnette, les agents l’ont saisi et l’ont mis au sol. Il s’en est suivi une brève lutte au cours de laquelle un agent a donné un coup de poing à l’homme sur le côté droit de la tête. L’homme a été menotté au sol, puis relevé. On lui a retiré les menottes et il a été libéré sans condition. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital, où il a reçu un diagnostic de commotion cérébrale. Après avoir évalué les preuves, le directeur de l’UES, Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la blessure de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES