Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la fracture de la hanche qu’un homme a subie lors de son arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 24-OCI-259
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture de la hanche droite qu’un homme de 42 ans a subie. Le 17 juin 2024, des agents ont été dépêchés dans une résidence située dans le secteur de Dixie Road et de la rue Queen Est à Brampton, pour donner suite à un appel au service 9 1 1 concernant une agression dont aurait été victime la mère de l’appelant.
L’homme s’est enfui dans un parc voisin et s’y est caché. Les agents l’ont ensuite trouvé caché sous un arbre, mais l’homme a repris la fuite. Il a finalement été plaqué par derrière par l’un des agents. L’homme s’est alors plaint de douleurs à la jambe, a été menotté, puis transporté à l’hôpital en ambulance, où il a reçu un diagnostic de fracture de la hanche.
M. Martino a conclu que lorsque l’homme avait refusé de se mettre au sol sur ordre de l’agent et avait commencé à s’enfuir, l’agent impliqué était en droit de recourir à une mesure de force pour l’empêcher de s’enfuir.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES