Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la blessure qu’a subie une femme en tombant pour échapper à son arrestation à Lindsay
Numéro du dossier: 24-OCI-240
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Kawartha Lakes a commis une infraction criminelle en lien avec les blessures graves qu’une femme de 45 ans a subies en tombant à Lindsay. Le 6 juin 2024, des agents se sont rendus dans un appartement situé près de la rue William Nord pour procéder à l’arrestation de la femme en vertu de plusieurs mandats d’arrêt non exécutés.
Après avoir été autorisés à entrer dans le logement, les agents ont regardé par-dessus la balustrade du balcon et ont vu la femme sur le sol en contrebas. Ils se sont alors précipités vers la femme et lui ont prodigué les premiers soins. Des ambulanciers paramédicaux se sont rendus sur place et ont transporté la femme à l’hôpital, où elle a été soignée pour une fracture de la clavicule et des côtes.
Selon les éléments de preuve qu’il avait à sa disposition, M. Martino a conclu que la femme, dans une tentative désespérée d’échapper à son arrestation, avait essayé de s’enfuir en descendant par les balcons ou en sautant du balcon jusqu’au sol. Toutefois, elle a perdu pied et est tombée.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES