Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur l’arrestation d’un homme qui a été grièvement blessé à Thunder Bay
Numéro du dossier: 24-OCI-236
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire que deux agents du service de police de Thunder Bay ont commis une infraction criminelle relativement à la blessure à l’épaule qu’a subie un homme de 45 ans. Le 4 juin 2024, les agents ont trouvé l’homme, qui était recherché en vertu d’un mandat d’arrestation, dans le secteur de la rue Cumberland Sud.
L’homme s’est enfui et les agents l’ont poursuivi à pied. L’homme a été mis au sol, mais il s’est débattu pour résister aux efforts des agents qui voulaient le menotter. Les agents ont donc donné des coups de poing et des coups de pied à l’homme, puis ils l’ont menotté. L’homme a ensuite été transporté à l’hôpital afin d’y être soigné pour une séparation de l’épaule.
M. Martino n’a trouvé aucun élément de preuve montrant que les agents avaient agi de manière démesurée, et il a estimé que la mise au sol était une mesure raisonnable étant donné que l’homme avait l’habitude de porter des armes à feu. M. Martino a également noté qu’aucun autre coup n’a été porté après que l’homme ait été menotté.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur)
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES