Communiqué de presse
L’UES conclut une enquête sur la chute d’un homme depuis la fenêtre d’un appartement à Toronto
Numéro du dossier: 24-TCI-230
Dans la matinée du 1er juin 2024, des agents du service de police de Toronto ont été dépêchés dans un immeuble d’habitation, car un résident avait communiqué avec la police pour signaler que son voisin traversait une crise de santé mentale. Alors que les agents se trouvaient à l’intérieur de l’appartement de l’homme en crise, ce dernier a passé son torse et sa jambe gauche par la fenêtre. Les agents ont réussi à agripper la jambe droite de l’homme qui était maintenant suspendu la tête en bas et qui résistait à leurs efforts en vue de l’empêcher de tomber. En effet, l’homme donnait des coups de pied et griffait les agents qui ont fini par le lâcher. Par conséquent, l’homme a chuté de plusieurs étages et a subi de multiples fractures du bassin. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en rapport avec la chute et les blessures de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES