Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un incident survenu à Hanover faute de preuves suffisantes de blessures graves
Numéro du dossier: 24-OCI-238
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 19 ans à Hanover en juin dernier.
Le 1er juin 2024, l’homme a été arrêté par des agents du service de police de Hanover devant le dépanneur Circle K, situé au 464 de la 10e rue à Hanover. L’affaire était liée à une agression. Le 4 juin 2024, l’homme a communiqué avec le service de police pour signaler que l’agent qui l’avait arrêté avait serré les menottes trop fort et que son poignet était maintenant fracturé. L’UES en a été informée.
Selon les constatations préliminaires de l’UES, M. Martino a conclu que l’enquête devait être abandonnée. En effet, l’homme a refusé de communiquer son dossier médical ou de fournir une déclaration à l’UES. Dans ces circonstances, les preuves de « blessures graves » aux fins du mandat de l’UES étaient insuffisantes pour justifier la poursuite de l’enquête. Le dossier est donc clos.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
Read this news release in English.
Kristy Denette, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES