Communiqué de presse
L’UES accuse un agent du service de police de Toronto de voies de fait causant des lésions corporelles
Numéro du dossier: 24-TCI-090
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police de Toronto a commis une infraction criminelle en lien avec la blessure grave qu’a subie un homme de 53 ans en février 2024.
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles a été porté contre l’agent James Richmond en contravention avec l’alinéa 267 b) du Code criminel.
L’agent Richmond doit comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 10 de la rue Armoury, à Toronto, le 4 novembre 2024 à 14 h.
Comme l’affaire est devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur l’enquête.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES